Un accident du travail ouvre droit à une prise en charge spécifique : des indemnités pendant l'arrêt, puis, en cas de séquelles, une indemnisation de l'incapacité permanente. Le régime est technique et les montants précis sont réévalués régulièrement. Voici les grands principes, en droit français.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici des règles de la Sécurité sociale (branche accidents du travail et maladies professionnelles). Les montants évoluant chaque année, je renvoie à ameli.fr pour les chiffres à jour, et à un professionnel pour toute situation précise.
L'accident du travail est défini par l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale comme l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail. Il suppose un événement soudain ayant entraîné une lésion. L'accident de trajet (entre le domicile et le lieu de travail, ou le lieu de repas) y est assimilé. Lorsqu'il survient au temps et au lieu du travail, il est présumé d'origine professionnelle.
Les délais sont importants. Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures (en précisant les circonstances et, le cas échéant, les témoins). L'employeur doit ensuite déclarer l'accident à la CPAM (ou à la MSA pour le régime agricole) dans les 48 heures, et remettre au salarié la feuille d'accident du travail, qui permet la prise en charge des soins à 100 % sans avance de frais.
Il est utile de consulter un médecin rapidement, qui établira un certificat médical initial décrivant les lésions. Si l'employeur s'abstient de déclarer l'accident, le salarié peut le faire lui-même auprès de la CPAM, dans un délai de deux ans.
Pendant l'arrêt, le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) spécifiques aux accidents du travail, versées par la CPAM. Il faut ici corriger une erreur fréquente sur leur calcul. Ces IJ correspondent à :
Le salaire journalier de référence est calculé à partir du salaire du mois précédent divisé par 30,42 (et non « divisé par 365 », comme on le lit parfois). Les IJ sont plafonnées, et leur montant maximal est revalorisé chaque année. Elles sont versées jusqu'à la reprise du travail ou la consolidation de l'état de santé.
La consolidation est le moment où l'état de la victime est stabilisé. Si des séquelles subsistent, le service médical de la caisse (via le médecin-conseil) fixe un taux d'incapacité permanente (IPP). Ce taux est déterminé à partir d'un barème indicatif d'invalidité annexé au Code de la sécurité sociale, en tenant compte de la nature des séquelles, de l'état général, de l'âge, des aptitudes et qualifications de la victime.
Selon ce taux, l'indemnisation prend deux formes :
Cette indemnité ou rente est versée directement par la CPAM à la victime (et non « par l'employeur »), et elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS. À noter : pour les taux d'incapacité élevés, des droits complémentaires existent, comme la prise en charge des soins à 100 % ou, pour les victimes ayant besoin de l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie courante, une prestation complémentaire.
Lorsque l'accident entraîne le décès, certains ayants droit peuvent percevoir une rente, calculée en pourcentage du salaire annuel de la victime et également exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux :
L'ensemble des rentes de survivants ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de la victime.
En cas de désaccord (refus de reconnaissance, contestation du taux d'IPP…), des voies de recours existent. À noter : le Tribunal du contentieux de l'incapacité évoqué dans d'anciens articles a été supprimé en 2019 ; ce contentieux relève désormais du pôle social du tribunal judiciaire, après une phase de recours amiable devant la caisse. Par ailleurs, en cas de faute inexcusable de l'employeur (qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires), la victime peut obtenir une indemnisation complémentaire, notamment une majoration de la rente.
Après un accident du travail, le salarié informe son employeur sous 24 heures, et l'employeur déclare l'accident à la CPAM sous 48 heures. Pendant l'arrêt, les IJ sont de 60 % du salaire journalier de référence les 28 premiers jours, puis 80 % au-delà (salaire mensuel divisé par 30,42). En cas de séquelles, l'IPP fixée à la consolidation donne droit à une indemnité en capital (taux inférieur à 10 %) ou à une rente (taux d'au moins 10 %), versée par la CPAM et exonérée d'impôt. En cas de décès, des rentes reviennent aux ayants droit (40 % pour le conjoint, porté à 60 % sous conditions), dans la limite de 85 % du salaire.
Les montants étant revalorisés chaque année et les situations variées, il est conseillé de consulter ameli.fr ou un professionnel. Cet article a une vocation purement informative.
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