En France, la justice n'applique pas les mêmes peines de prison en fonction des délits et des situations qu'elles traitent individuellement. Selon les condamnations, une personne peut faire de la prison ferme ou de la prison avec sursis. On pense aux délits de fuite ou aux conduites en état d'ivresse qui peuvent faire l'objet d'un tel jugement.
Mais qu'est-ce qu'une peine de prison avec sursis exactement ? De quelle façon le tribunal prononce la sentence et parle-t-on d'emprisonnement dans ce cas ?
Une personne lambda peut être condamnée un jour à une peine de prison avec sursis. Nul besoin de penser à des affaires de crimes car un simple délit peut déboucher sur une condamnation avec sursis de la part du tribunal.
Il serait difficile de lister des cas précis, mais on pense notamment aux dossiers de consommation de drogues illicites, de délits de fuites ou d'initiés. Dans ce cas, le juge peut prononcer des peines pour lesquelles il n'y aura pas d'emprisonnement en cellule, mais seulement une amende ou un sursis total.
Cela ne veut pas dire que l'intéressé n'aura pas de casier judiciaire, mais seulement que la personne bénéficie d'une suspension de l'exécution de sa sanction. Autrefois, on parlait de mise à l'épreuve ou d'un travail d'intérêt général (TIG). Aujourd'hui la loi a subi quelques modifications et on distingue le sursis simple et le sursis probatoire.
Il est important de bien comprendre les termes de peines, d'amende et de condamnations dans le cas d'une procédure judiciaire :
Lors d'un jugement, une personne peut être présentée au tribunal pour un délit et risquer un emprisonnement délictuel, c'est-à-dire une peine qui le prive de sa liberté avec un séjour en prison plus ou moins long. Selon le type d'infractions à la loi, le juge est en droit de prononcer une peine ferme ou avec sursis :
Quand on évoque une peine de prison avec sursis probatoire, la mise a l'épreuve du condamné est prévue pour une période d'une année au minimum. Sans parler d'emprisonnement, on pense aussi à l'amende qui peut être une des mesures prononcées par le tribunal.
Le sursis probatoire veut donc dire que la personne ne payera pas l'amende, mais qu'elle est soumise à des obligations vis-à-vis de la machine judiciaire en place, contrairement au sursis simple. Bien sûr, dans les deux cas, l'intéressé ne devra pas refaire parler de lui sous peine d'aller ou de retourner en prison (révocation totale ou partielle du sursis).
Il faut également savoir qu'en cas de sursis probatoire, la durée de mise à l'épreuve peut être prolongée par le juge d'application des peines en cas de non-respect de certaines interdictions : mesure d'éloignement, activité professionnelle interdite, fréquentation de lieux proscrits par le jugement, etc.