En France, la justice n'applique pas les mêmes peines de prison en fonction des délits et des situations qu'elles traitent individuellement. Selon les condamnations, une personne peut faire de la prison ferme ou de la prison avec sursis. On pense aux délits de fuite ou aux conduites en état d'ivresse qui peuvent faire l'objet d'un tel jugement.
Mais qu'est-ce qu'une peine de prison avec sursis exactement ? De quelle façon le tribunal prononce la sentence et parle-t-on d'emprisonnement dans ce cas ?
C'est quoi de la prison avec sursis ?
Une personne lambda peut être condamnée un jour à une peine de prison avec sursis. Nul besoin de penser à des affaires de crimes car un simple délit peut déboucher sur une condamnation avec sursis de la part du tribunal.
Il serait difficile de lister des cas précis, mais on pense notamment aux dossiers de consommation de drogues illicites, de délits de fuites ou d'initiés. Dans ce cas, le juge peut prononcer des peines pour lesquelles il n'y aura pas d'emprisonnement en cellule, mais seulement une amende ou un sursis total.
Cela ne veut pas dire que l'intéressé n'aura pas de casier judiciaire, mais seulement que la personne bénéficie d'une suspension de l'exécution de sa sanction. Autrefois, on parlait de mise à l'épreuve ou d'un travail d'intérêt général (TIG). Aujourd'hui la loi a subi quelques modifications et on distingue le sursis simple et le sursis probatoire.
Doit-on payer une amende après une condamnation avec sursis ?
Il est important de bien comprendre les termes de peines, d'amende et de condamnations dans le cas d'une procédure judiciaire :
- On peut être condamné à une peine avec sursis en recevant une amende ou une sanction pouvant aller jusqu'à la prison. La condamnation est la sentence prononcée par le juge.
- La prison avec sursis représente soit l'emprisonnement avec une mise à l'épreuve, soit la suspension de l'exécution de la peine complète, c'est-à-dire que la personne peut ne pas passer par la case prison ou y aller pendant un temps et en ressortir avant d'avoir effectué toutes ses années.
- Ainsi, une personne peut recevoir une peine d'emprisonnement ou d'amende et le sursis s'applique autant aux deux. On peut donc échapper à la prison grâce à un sursis total ou ne pas payer une somme élevée pour une condamnation à une amende. Dans les deux cas, le délai d'épreuve constitue la période pendant laquelle le condamné ne doit commettre aucun autre délit, quel qu'il soit.
Quelle peine de prison avec sursis un condamné peut recevoir par le tribunal ?
Lors d'un jugement, une personne peut être présentée au tribunal pour un délit et risquer un emprisonnement délictuel, c'est-à-dire une peine qui le prive de sa liberté avec un séjour en prison plus ou moins long. Selon le type d'infractions à la loi, le juge est en droit de prononcer une peine ferme ou avec sursis :
- Premièrement, le terme de délit est considéré comme une infraction au Code Pénal qui se situe à un niveau plus haut qu'une simple contravention, mais en dessous d'un crime grave. En ce sens, il arrive qu'une condamnation ou une amende avec sursis simple soit décidée par les magistrats. Cela signifie que la personne condamnée ne fera pas de prison et n'aura pas d'obligations au regard de la justice par la suite si le sursis est total. Autrement, le sursis partiel peut condamner à un temps d'exécution en prison et une partie suspendue. Prenons l'exemple d'une condamnation à 6 ans de prison avec un sursis de 3 ans : l'individu sera enfermé pendant la moitié de sa peine.
- Deuxièmement, le condamné ne devra commettre aucune infraction pendant la période désignée en tant que délai d'épreuve et ce pour une durée de 5 ans.
- Troisièmement, une personne condamnée peut avoir une peine de prison avec un sursis probatoire qui donne lieu à certaines obligations en retour et à un contrôle de la part du juge des applications des peines.
Quelle est la durée d'un sursis ?
Quand on évoque une peine de prison avec sursis probatoire, la mise a l'épreuve du condamné est prévue pour une période d'une année au minimum. Sans parler d'emprisonnement, on pense aussi à l'amende qui peut être une des mesures prononcées par le tribunal.
Le sursis probatoire veut donc dire que la personne ne payera pas l'amende, mais qu'elle est soumise à des obligations vis-à-vis de la machine judiciaire en place, contrairement au sursis simple. Bien sûr, dans les deux cas, l'intéressé ne devra pas refaire parler de lui sous peine d'aller ou de retourner en prison (révocation totale ou partielle du sursis).
Il faut également savoir qu'en cas de sursis probatoire, la durée de mise à l'épreuve peut être prolongée par le juge d'application des peines en cas de non-respect de certaines interdictions : mesure d'éloignement, activité professionnelle interdite, fréquentation de lieux proscrits par le jugement, etc.