Le décès d'un conjoint est une épreuve difficile et il n'est pas toujours aisé de penser à l'avenir dans ces conditions. Néanmoins, il est important de savoir que le conjoint survivant a des droits suite à son deuil. Pension veuvage ou allocation veuvage, comment s'y retrouver ? Je suis veuve, à quoi ai-je droit ?
Qui dit droit dit devoir avant tout. Connaître ses obligations avant de réclamer ses droits est la première étape après la disparition de son conjoint. S'ensuivent les démarches à entreprendre pour obtenir ces aides au veuvage.
Quels devoirs ?
Une (un) veuve (veuf) a l'obligation de s'acquitter de maintes démarches administratives suite au décès de son conjoint.
Le conjoint survivant doit en effet déclarer le décès à diverses entités et autres organismes : déclarer le décès du conjoint à la mairie afin d'obtenir un acte de décès, document primordial pour faire valoir ses droits.
Il faut également informer les banques, l'employeur ou les caisses de retraite ainsi que les assurances, la caisse d'impôt ou le notaire. Si la situation familiale s'y prête, informer les écoles et les allocations familiales.
Plus tard, le conjoint doit informer les assurances pour la maison, la voiture et les prestations de service pour les autres contrats concernant la maison (électricité, eau etc.).
Quels sont les droits d'une veuve ?
Suite au décès d'un conjoint, être veuve donne droit à différentes allocations ou aides :
- Pension de réversion
- Allocation de veuvage
- Droits avec l'Assurance maladie
- Caisse d'allocations familiales
Les conditions
À moins de 55 ans, on peut demander une allocation veuvage ou une pension de réversion des retraites complémentaires.
À plus de 55 ans, on a droit à la pension de réversion et à la pension de réversion des retraites complémentaires.
Pension de réversion
Si le conjoint décédé était sous le régime de retraité ou travaillait dans le privé, alors une veuve peut demander la pension de réversion. Une partie des pensions de retraite que percevait le défunt ou qu'il aurait perçues, est versée au conjoint survivant.
Conditions : être ou avoir été marié avec le défunt, avoir au minimum 55 ans (51 dans cas particuliers) et les conditions de ressources personnelles et/ou professionnelles à évaluer.
Dans le cas où le conjoint décédé dépendait d'un régime particulier comme le régime indépendant, la personne qui demande perçoit une pension de réversion du régime complémentaire.
Allocation de veuvage
Si le conjoint, au moment de son décès, était en activité professionnelle salariée.
Conditions : être encore marié avec le défunt, avoir au maximum 54 ans. Le conjoint décédé doit avoir cotisé au régime principal de retraite au minimum 3 mois l'année précédent son décès. La veuve doit être établie en France ou sur un de ces territoires. Évaluation des conditions de ressources personnelles.
Auprès de l'Assurance Maladie
On peut faire des démarches auprès de la caisse d'assurance maladie pour obtenir un capital décès sous condition que le défunt était salarié, indemnisé au chômage ou en invalidité.
Une prise en charge des frais de santé ou une complémentaire santé peuvent être réclamées à l'assurance maladie.
À la Caisse d'Allocations Familiales
Une aide au logement, un soutien familial ou une demande de RSA peuvent être sollicités selon les ressources et la situation familiale du foyer qui inclut des enfants ou non et dépendant de leur âge.
Quel est le montant de la pension de réversion pour une veuve ?
Le montant de la pension de réversion se calcule selon différents facteurs.
Le conjoint qui fait la demande est âgé de 55 ans et n'atteint pas un plafond mensuel de ressources de 1 832,13 € ; alors le montant est de 54 % de la retraite initiale auquel s'ajoute 60 % de la retraite complémentaire. Le pourcentage pour la retraite complémentaire varie selon le régime de retraite.
Le plafond de ressources varie selon la situation familiale actuelle du demandeur. Et à savoir que le montant versé de la retraite complémentaire est stoppé en cas de remariage.
Si vous avez élevé 3 enfants, le montant principal peut être majoré de 10 %. En présence d'un foyer recomposé et de plusieurs mariages, le partage proportionnel s'applique.
Bon à savoir
Entamez ces démarches dans les douze mois suivant le décès car l'effet rétrospectif s'appliquera à la date du décès et le premier versement prendra en compte ces mois écoulés. Passé ce délai, la date de la première allocation versée correspond au mois suivant le dépôt de votre demande.
Pour percevoir une allocation, il faut en faire la demande car ce n'est pas systématique. Selon les critères d'éligibilité, un foyer peut bénéficier de contributions différentes.
On peut avoir recours à une assistance dans le montage de ces dossiers afin de solliciter une allocation. Certains organismes la proposent et le demandeur peut également se tourner vers des conseillers agréés ou des travailleurs dans le secteur social. Des services en ligne sont mis à disposition.