Le notariat fait partie des différents métiers du droit. Le notaire est, donc, un personnage indispensable pour le bon déroulement des affaires juridiques. Il assure diverses fonctions et a un rôle d'authentification et de conservation des actes, en plus des conseils. Les notaires interviennent dans divers domaines du droit. Pour tout savoir sur le notariat et la pratique notariale, découvrez davantage d’informations sur les attributions des notaires, la formation et combien gagne un notaire.
Notaire : quel est son métier ?
Le notaire est un officier public. Il a pour fonction d'authentifier les actes juridiques, conserver les actes authentifiés et les contrats. Pour assurer son métier, il dispose d'une délégation de puissance publique et agit, par conséquent, au nom de l'Etat au moment où il authentifie les actes en question.
Le notaire peut intervenir dans le droit de la famille, le droit du patrimoine, le droit immobilier, le droit des sociétés ainsi que d’autres branches du droit. Il a trois principales attributions :
- L'authentification des actes : c'est le principal métier d'un notaire. Il authentifie au nom de l'Etat les actes de vente et les contrats de mariage par exemple.
- La conservation des actes : on retrouve généralement chez le notaire le testament.
- Le rôle de conseil auprès de ses clients et d'une entreprise : il conseille ses clients pour les testaments, les contrats de mariage, les successions, les placements financiers et la rédaction des statuts des entreprises, l'achat de fonds de commerce…
À noter que durant son métier, le notaire est soumis à la règle du secret professionnel et peut aussi assurer les métiers des juristes d'entreprise, avocats d'entreprise et conseillers juridiques. Il peut également avoir l’aide d’un clerc de notaire. Le clerc de notaire travaille en collaboration avec le notaire. Les attributions du clerc consiste à préparer et faire authentifier les actes. Il peut également les rédiger. Le clerc a un niveau Bac + 4 et est sous la responsabilité du notaire.
Quelle formation suivre pour devenir notaire ?
Auparavant, il fallait suivre une étude universitaire ou une voie professionnelle pour accéder au métier de notaire. Depuis 2022, il faut obtenir le diplôme d'étude supérieure du notariat ou DESN pour accéder un métier de notaire. Mais cette nouvelle alternative de formation ne sera effective et mise en place qu'à partir de la rentrée en 2023 pour tous ceux qui y aspirent.
Quelles sont les différentes spécialisations d'un notaire ?
Comme le notaire peut intervenir dans différentes domaines du droit et vu les différentes attributions auxquelles il peut s'adonner, le notaire a la possibilité de se spécialiser en :
- Droit de la famille
- Droit patrimonial
- Droit du contrat
- Droit des sociétés et de l'entreprise
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit international privé
- Droit rural
Quels sont les différents types de notaire ?
En principe, le notaire peut avoir un métier individuel ou être salarié au sein d'une entreprise.
Le notaire individuel est tenu de postuler pour un office existant. Cette possibilité est tout à fait envisageable puisqu'il existe de nombreux offices disponibles actuellement. Le notaire peut aussi choisir de devenir salarié au sein d'une entreprise, devenir notaire assistant ou un notaire associé. Le notaire associé apporte son apport intellectuel en fonction de la branche du droit pour laquelle il s'est spécialisé.
Quel est le salaire net d'un notaire ?
Le notaire n'a pas de salaire fixe. Le tarif varie selon sa spécialisation, c'est-à-dire, selon s'il choisit une carrière libérale ou s'il opte pour un emploi au sein d'une société en tant que salarié. D'autres conditions comme l'étude, l'expérience et la spécialisation modifient aussi le salaire. Néanmoins, le notaire a un salaire moyen compris entre 3 000 euros et 19 000 euros.
Quel type de notaire gagné le plus ?
Le notaire libéral gagne plus d'argent qu'un notaire salarié. En dépit du remboursement de ses prêts durant son étude notariale et des impôts à payer, la situation d'un notaire libéral est tout de même extrêmement confortable. Ainsi, le notaire a un salaire moyen d'environ 19 000 euros brut par mois tandis que le notaire ayant un emploi au sein d'une société gagne entre 3 000 et 5 500 euros brut par mois.
Notaire : salaire et variation du tarif
La question de tarif doit surtout être discutée quand il est question d'un notaire libéral travaillant dans un cabinet ou un office. Le tarif moyen de cet officier public est de 25 euros à 85 euros. Ce tarif varie principalement selon la distance que le notaire doit parcourir pour prendre en charge votre affaire. Dans ce genre de situation, des frais supplémentaires devront être ajoutés à la rémunération du notaire. La fixation se fait au kilométrage d'où la possibilité de payer entre 25 à 50 euros de plus selon la localisation du lieu en question. Le notaire socilite également davantage de paiement lorsqu'il s'agit d'une acquisition immobilière, soit entre 2 à 3 % du prix d'un logement neuf en guise d'émolument et ce, sans compter la TVA.