Le notariat fait partie des différents métiers du droit. Le notaire est, donc, un personnage indispensable pour le bon déroulement des affaires juridiques. Il assure diverses fonctions et a un rôle d'authentification et de conservation des actes, en plus des conseils. Les notaires interviennent dans divers domaines du droit. Pour tout savoir sur le notariat et la pratique notariale, découvrez davantage d'informations sur les attributions des notaires, la formation et combien gagne un notaire.
Le notaire est un officier public. Il a pour fonction d'authentifier les actes juridiques, conserver les actes authentifiés et les contrats. Pour assurer son métier, il dispose d'une délégation de puissance publique et agit, par conséquent, au nom de l'État au moment où il authentifie les actes en question.
Le notaire peut intervenir dans le droit de la famille, le droit du patrimoine, le droit immobilier, le droit des sociétés ainsi que d'autres branches du droit. Il a trois principales attributions :
À noter que durant son métier, le notaire est soumis à la règle du secret professionnel et peut aussi assurer les métiers des juristes d'entreprise, avocats d'entreprise et conseillers juridiques. Il peut également avoir l'aide d'un clerc de notaire. Le clerc de notaire travaille en collaboration avec le notaire. Les attributions du clerc consistent à préparer et faire authentifier les actes. Il peut aussi les rédiger. Le clerc a un niveau Bac + 4 et est sous la responsabilité du notaire.
Auparavant, il fallait suivre une étude universitaire ou une voie professionnelle pour accéder au métier de notaire. À présent, il faut obtenir le diplôme de notaire ou DN pour accéder au métier.
Selon votre profil et vos aspirations, plusieurs itinéraires sont envisageables pour devenir notaire. La plus courante est la voie universitaire pour obtenir un master en droit, puis suivre une formation spécialisée dans le notariat. Certains choisissent aussi d'intégrer l'Institut national des formations notariales (INFN) pour combiner enseignement théorique et stages pratiques.
Comme le notaire peut intervenir dans différents domaines du droit et vu les différentes attributions auxquelles il peut s'adonner, le notaire a la possibilité de se spécialiser en : droit de la famille, droit patrimonial, droit du contrat, droit des sociétés et de l'entreprise, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit international privé et droit rural.
En pratique, il existe deux grandes catégories : le notaire qui exerce à titre individuel, généralement appelé notaire libéral, et celui qui exerce en tant que salarié au sein d'une étude ou d'une entreprise.
Le notaire libéral est tenu de postuler pour un office notarial existant ou vacant. Cette option est tout à fait envisageable, car de nombreux offices sont actuellement disponibles sur le territoire. Ce statut implique toutefois une autonomie de gestion, une participation aux frais de fonctionnement de l'étude et une responsabilité directe sur les actes juridiques établis.
À l'inverse, le notaire salarié exerce sous l'autorité d'un titulaire d'office ou au sein d'une structure plus vaste. Il peut aussi être recruté en tant que notaire assistant, rôle qui lui permet d'acquérir de l'expérience sans porter la responsabilité de l'office.
Il existe aussi la possibilité de devenir notaire associé. Ce dernier participe activement à la stratégie de l'étude et contribue, par ses compétences juridiques pointues, au développement de domaines spécifiques du droit selon ses formations antérieures et sa spécialisation.
Le notaire salaire n'est pas fixe. Le tarif varie selon sa spécialisation, c'est-à-dire, selon s'il choisit une carrière libérale ou s'il opte pour un emploi au sein d'une société en tant que salarié. D'autres conditions comme l'étude, l'expérience et la spécialisation modifient aussi le salaire. Néanmoins, le notaire a un salaire moyen compris entre 3 000 euros et 19 000 euros.
En général, un notaire libéral perçoit des émoluments en fonction des activités de son office et ses revenus peuvent atteindre des montants assez élevés. En revanche, un notaire salarié touche un salaire mensuel plus régulier, selon une grille conventionnelle établie et non pas en fonction des actes juridiques traités.
Les écarts de revenus entre un notaire libéral et un notaire salarié se justifient généralement par la zone d'exercice, l'ancienneté dans le métier, les formations suivies ou encore la spécialisation dans un domaine juridique précis au cours de la carrière notariale.
La région dans laquelle le notaire exerce influe sensiblement sur son salaire. À Paris et dans les grandes métropoles, le nombre élevé des actes notariés fait automatiquement grimper le prix des émoluments, en particulier chez un notaire libéral. Par contre, avec un volume d'activité moins important dans la province, un notaire salarié perçoit des revenus plus modestes pour des responsabilités similaires et des études juridiques équivalentes.
Selon son parcours professionnel et sa montée en compétences, le revenu d'un notaire progresse avec le temps. Au début, un notaire salarié ou libéral perçoit souvent des Émoluments plus modérés. Cependant, une fois qu'il accumule l'expérience, maîtrise des dossiers plus complexes et élargit son réseau professionnel, il gagne un salaire plus élevé. Cette évolution témoigne essentiellement de l'expertise acquise, des formations juridiques continues suivies et de la stabilité de son activité tout au long de son parcours professionnel.
Certaines spécialisations comme le droit fiscal, les opérations immobilières de grande envergure et l'ingénierie patrimoniale permettent à un notaire de percevoir des émoluments particulièrement significatifs. Se spécialiser dans un de ces secteurs valorise les prestations d'un notaire libéral qui peut alors développer une clientèle ciblée. Pour un notaire salarié, ouvrir un cabinet d'études spécialisées à forte notoriété garantit une grille salariale plus avantageuse, selon ses compétences techniques et ses formations juridiques.
Le notaire libéral gagne plus d'argent qu'un notaire salarié. En dépit du remboursement de ses prêts durant son étude notariale et des impôts à payer, la situation d'un notaire libéral est tout de même extrêmement confortable. Ainsi, le salaire d'un notaire très expérimenté peut atteindre 19 000 euros bruts par mois, tandis que le notaire ayant un emploi au sein d'une société gagne entre 3 000 et 5 500 euros bruts par mois.
La question de tarif doit surtout être discutée quand il est question d'un notaire libéral travaillant dans un cabinet ou un office. Le tarif moyen de cet officier public est de 25 euros à 85 euros. Ce tarif varie principalement selon la distance que le notaire doit parcourir pour prendre en charge votre affaire. Dans ce genre de situation, des frais supplémentaires devront être ajoutés à la rémunération notaire. La fixation se fait au kilométrage, d'où la possibilité de payer entre 25 à 50 euros de plus selon la localisation du lieu en question. Le notaire bénéficie également davantage de paiement lorsqu'il s'agit d'une acquisition immobilière, soit entre 2 à 3 % du prix d'un logement neuf en guise d'émolument, et ce, sans compter la TVA.
Le notaire est un expert juridique aux responsabilités variées. C'est un métier qui offre des perspectives variées que vous choisissez d'exercer en tant que notaire libéral ou salarié. Cependant, les émoluments dépendent de plusieurs paramètres, tels que les spécialisations, l'emplacement du cabinet ou encore les formations professionnelles suivies.
