L'attestation de résidence : à quoi sert-elle et comment l'obtenir ?

L'attestation de résidence permet de justifier que l'on habite à une adresse donnée, le plus souvent à la demande d'un organisme, parfois étranger (banque, administration). Qui l'établit, quelles pièces fournir, et quelle différence avec l'attestation de résidence fiscale ? Le point.

Je précise mon rôle : je vulgarise ici des règles administratives. Les pratiques pouvant varier selon les organismes et les communes, vérifiez toujours les exigences précises de l'organisme qui vous demande le document.

Qu'est-ce qu'une attestation de résidence ?

L'attestation de résidence est un document justifiant qu'une personne réside à une adresse déterminée. Elle est demandée à des fins administratives, par exemple par une banque ou une administration étrangère qui souhaite vérifier l'adresse d'un client ou d'un usager.

Un point important doit être clarifié, car le texte courant l'expose souvent de façon dépassée : les mairies ne sont pas tenues de délivrer ou de « certifier » une attestation de domicile. La certification de domicile par les communes a été supprimée, et beaucoup de mairies ne le font plus. En pratique, l'attestation de résidence prend le plus souvent la forme d'une attestation sur l'honneur rédigée par la personne elle-même, accompagnée de pièces justificatives. Certaines mairies acceptent encore d'établir une attestation à titre de service, mais ce n'est ni une obligation, ni la règle générale.

Quelles pièces justificatives fournir ?

Pour appuyer une attestation de résidence, il est d'usage de pouvoir présenter :

• une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
• un justificatif de domicile récent (idéalement de moins de 3 mois) : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, quittance de loyer, avis d'imposition…

Un relevé d'identité bancaire (RIB) n'est généralement pas accepté comme justificatif de domicile. Si la personne est hébergée à titre gratuit (chez un proche, une association…), elle peut fournir une attestation d'hébergement établie par l'hébergeant, accompagnée de la pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de ce dernier. Là encore, les pièces exactes dépendent de l'organisme demandeur.

Comment obtenir une attestation de résidence ?

Concrètement, plusieurs cas se présentent :

• le plus souvent, la personne rédige elle-même une attestation sur l'honneur (de nombreux modèles gratuits existent en ligne, et beaucoup de communes proposent des formulaires téléchargeables), qu'elle signe, en y joignant les justificatifs ;
• si l'organisme exige une attestation établie par la mairie, il faut se renseigner auprès de sa commune, qui appréciera si elle peut la délivrer, en présentant les pièces justificatives.

Lorsqu'une mairie accepte d'établir le document, la démarche est en principe gratuite, et le délai variable (parfois immédiat). Les exigences (présence personnelle, original et copie des pièces…) relèvent des pratiques locales et ne sont pas uniformes d'une commune à l'autre.

Quelle différence avec l'attestation de résidence fiscale ?

Il ne faut pas confondre les deux. L'attestation de résidence atteste simplement de l'adresse où l'on habite. L'attestation de résidence fiscale, elle, certifie qu'une personne (ou une entreprise) est fiscalement domiciliée en France : elle est utile, par exemple, pour l'application des conventions fiscales internationales (éviter une double imposition). Contrairement à ce que l'on lit parfois, elle ne concerne pas que les entreprises : un particulier peut aussi en avoir besoin. Elle s'obtient auprès de l'administration fiscale (le service des impôts), et non en mairie.

Que risque-t-on en cas de fausse attestation ?

Une attestation doit être établie de bonne foi. Établir, falsifier ou utiliser une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est un délit, prévu par l'article 441-7 du Code pénal. Les peines sont les suivantes :

• 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende dans le cas général ;
• 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende dans les cas aggravés, notamment lorsque l'infraction est commise en vue de nuire au Trésor public ou au patrimoine d'autrui, ou d'obtenir un titre de séjour.

Mieux vaut donc s'en tenir à des déclarations exactes : au-delà des sanctions pénales, une fausse attestation entraîne le plus souvent la nullité de la démarche à laquelle elle se rattache.

Comment rédiger une attestation de résidence ?

Une attestation sur l'honneur de résidence comporte généralement les éléments suivants :

• l'identité et les coordonnées de la personne qui atteste ;
• le cas échéant, le nom et les coordonnées de l'organisme destinataire ;
• l'objet (« attestation de résidence ») ;
• le corps : « Je soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date] à [lieu], atteste sur l'honneur être domicilié(e) à l'adresse suivante : [adresse complète] » ;
• le lieu, la date, la mention « Fait pour servir et valoir ce que de droit », et la signature ;
• utilement, une mention indiquant que le signataire connaît les sanctions de l'article 441-7 du Code pénal en cas de fausse déclaration.

De nombreux modèles gratuits sont disponibles en ligne, et beaucoup de communes en proposent sur leur site.

L'essentiel à retenir

L'attestation de résidence justifie l'adresse où l'on habite. Contrairement à une idée répandue, les mairies ne sont pas tenues de la certifier : elle prend le plus souvent la forme d'une attestation sur l'honneur, rédigée par l'intéressé et accompagnée d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent. Elle se distingue de l'attestation de résidence fiscale, délivrée par l'administration fiscale. Une fausse attestation est un délit puni par l'article 441-7 du Code pénal (1 an et 15 000 euros, porté à 3 ans et 45 000 euros dans les cas aggravés).

Les exigences variant selon les organismes, il est conseillé de vérifier précisément ce qui vous est demandé. Cet article a une vocation purement informative.

Sources

• Code pénal, article 441-7 (fausse attestation : peines et circonstances aggravantes)
• Service-Public.fr, « Justificatif de domicile » et « Attestation sur l'honneur »
• Administration fiscale (impots.gouv.fr) pour l'attestation de résidence fiscale