Un salarié malade peut être placé en arrêt de travail par son médecin. Cet arrêt suspend le contrat de travail et ouvre, sous conditions, des droits à indemnisation, mais il s'accompagne aussi d'obligations à respecter. Si vous vous interrogez plus largement sur vos droits en cas de problème de santé durable, voir aussi que faire en cas d'inaptitude au travail. Voici les règles essentielles de l'arrêt maladie.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici des règles du Code du travail et de la sécurité sociale, dont certains montants sont réévalués chaque année. Pour votre situation précise, l'Assurance Maladie (ameli.fr) et votre employeur sont les interlocuteurs de référence.
Que le salarié soit en CDI ou en CDD, l'arrêt maladie suspend le contrat de travail. Pendant cette période, le salarié ne perçoit pas son salaire habituel, mais il peut bénéficier :
Le salarié dispose d'un délai de 48 heures pour transmettre son arrêt de travail. L'arrêt comporte plusieurs volets : les volets destinés à la CPAM (qui doivent lui être adressés, sauf si le médecin les a télétransmis) et le volet destiné à l'employeur, à qui le salarié signale son absence.
De son côté, l'employeur transmet à l'Assurance Maladie une attestation de salaire, qui sert de base au calcul des indemnités journalières. Il est recommandé de prévenir aussi rapidement que possible l'employeur de son absence, par tout moyen.
Le non-respect du délai de 48 heures n'entraîne pas de sanction automatique dès le premier manquement. En pratique, au premier retard, la caisse avertit l'assuré. En revanche, en cas de nouveau retard dans les deux ans, les indemnités journalières peuvent être réduites de 50 % pour la période concernée (entre la date d'envoi et la date de prescription).
Aucune pénalité ne s'applique si le salarié justifie d'une impossibilité de transmettre l'arrêt dans les délais (hospitalisation, par exemple).
L'indemnité journalière de base est égale à 50 % du salaire journalier de base. Pour un salarié payé au mois, ce salaire journalier de base correspond au total des trois derniers salaires bruts précédant l'arrêt, divisé par 91,25 (le salaire pris en compte étant plafonné en fonction du SMIC).
Plusieurs règles encadrent ce versement :
À ces indemnités peut s'ajouter l'indemnité complémentaire de l'employeur, obligatoire à partir d'un an d'ancienneté et à condition que le salarié ait transmis son arrêt dans les 48 heures. Cette indemnité, dont les conditions sont fixées par le Code du travail et, souvent, par la convention collective, permet de maintenir une partie plus importante de la rémunération. À noter : le délai de carence applicable à ce complément employeur diffère de celui de la sécurité sociale.
Contrairement aux congés payés, l'arrêt maladie impose au salarié de respecter plusieurs obligations, sous peine de voir ses indemnités suspendues :
Le manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la réduction des indemnités journalières.
À l'issue de l'arrêt, le salarié retrouve en principe son poste, dans les mêmes conditions qu'auparavant, sauf préconisations du médecin du travail liées à son état de santé. Deux visites médicales distinctes doivent être distinguées, et c'est ici qu'une correction s'impose, car on lit souvent un seuil erroné.
La visite de préreprise peut être organisée, pendant l'arrêt, pour les arrêts de plus de 30 jours (et non « plus de 3 mois », comme on le lit parfois). Elle vise à anticiper le retour et à préparer d'éventuels aménagements. Elle est organisée à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil de l'Assurance Maladie, et non de l'employeur, puisque le contrat est suspendu.
La visite de reprise, elle, a lieu au retour du salarié. Elle est obligatoire notamment après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel (depuis le 31 mars 2022), après un accident du travail d'au moins 30 jours, ou après une maladie professionnelle quelle qu'en soit la durée. Elle est organisée par l'employeur, et a lieu le jour de la reprise ou dans les 8 jours suivants. Elle vérifie l'aptitude du salarié et permet d'envisager, si besoin, des aménagements ou un reclassement.
L'arrêt maladie doit être transmis dans les 48 heures, sous peine, en cas de récidive dans les deux ans, d'une réduction de 50 % des indemnités. Celles-ci correspondent à 50 % du salaire journalier de base (3 derniers salaires bruts divisés par 91,25), après un délai de carence de 3 jours, et peuvent être complétées par l'employeur dès un an d'ancienneté. Le salarié doit respecter ses obligations (sorties autorisées, pas d'activité non autorisée). Au retour, attention au seuil : la visite de préreprise concerne les arrêts de plus de 30 jours, la visite de reprise est obligatoire à partir de 60 jours pour une maladie non professionnelle.
Les montants et certains seuils évoluant régulièrement, il est conseillé de vérifier les règles applicables auprès de l'Assurance Maladie ou de votre employeur. Cet article a une vocation purement informative.
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