Lorsqu'un salarié ne peut plus travailler en raison de son état de santé, un arrêt maladie peut suspendre temporairement son contrat de travail. Cette période n'est pas nécessairement sans revenu : sous certaines conditions, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, auxquelles peuvent s'ajouter un complément de l'employeur et, selon les entreprises, des prestations de prévoyance.
Ces règles concernent ici principalement les salariés du secteur privé. Les agents publics relèvent de dispositions différentes. Lorsque les problèmes de santé se prolongent et rendent le retour au poste difficile, vous pouvez également consulter notre article consacré à que faire en cas d'inaptitude au travail.
L'arrêt maladie suspend le contrat de travail sans le rompre. Le salarié reste donc lié à son employeur, mais il n'exécute plus son travail pendant la durée prescrite. Cette règle s'applique aussi bien à un salarié en CDI qu'à un salarié en CDD, sous réserve des règles propres à la durée de son contrat.
Le salaire habituel n'est pas automatiquement maintenu dans son intégralité. Selon la situation, les revenus du salarié peuvent provenir des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, d'un complément légal ou conventionnel payé par l'employeur et, éventuellement, d'un régime de prévoyance.
Le versement des indemnités journalières n'est toutefois pas automatique. L'Assurance Maladie vérifie notamment que les conditions d'activité ou de cotisations sont remplies. Les conditions sont renforcées lorsque l'arrêt dépasse six mois.
Les démarches dépendent d'abord de la façon dont l'arrêt a été établi. Lorsque le professionnel de santé télétransmet les informations à l'Assurance Maladie, le salarié n'a généralement pas à envoyer les volets destinés à sa caisse. Il doit en revanche transmettre le volet destiné à son employeur.
Si l'arrêt est établi sur papier, les volets 1 et 2 doivent être adressés à la caisse d'assurance maladie dans un délai de 48 heures. Le volet 3 est destiné à l'employeur. Celui-ci doit par ailleurs être informé de l'absence sans délai, selon les modalités prévues, le cas échéant, par la convention collective ou les règles applicables dans l'entreprise. Le respect d'un délai de 48 heures intervient également parmi les conditions du complément légal de salaire versé par l'employeur.
Depuis le 1er juillet 2025, un arrêt établi sur papier doit utiliser le formulaire Cerfa sécurisé prévu à cet effet. Les photocopies et les scans d'un arrêt papier ne sont plus acceptés par la CPAM. Les modalités actualisées de transmission sont détaillées sur la fiche officielle consacrée aux démarches à effectuer par le salarié en arrêt maladie.
L'employeur doit de son côté établir une attestation de salaire destinée à l'organisme d'assurance maladie. Ce document permet notamment de déterminer le montant des indemnités journalières. Lorsque plusieurs employeurs sont concernés, chacun doit effectuer cette démarche.
Un premier envoi tardif à la caisse n'entraîne pas automatiquement une réduction des indemnités journalières. La caisse informe normalement l'assuré du retard et de la sanction à laquelle il s'expose s'il transmet à nouveau un arrêt hors délai dans les vingt-quatre mois suivants.
En cas de nouvelle transmission tardive pendant cette période, l'article D. 323-2 du Code de la sécurité sociale prévoit une réduction de 50 % des indemnités journalières correspondant à la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
Cette réduction ne s'applique pas lorsque le salarié est hospitalisé ou lorsqu'il peut établir qu'il lui était impossible de transmettre son arrêt dans les délais. Il est donc utile de conserver tout document permettant de justifier une telle impossibilité.
La situation vis-à-vis de l'employeur doit être distinguée de celle de la CPAM. Une absence qui n'est pas signalée ou justifiée conformément aux règles applicables dans l'entreprise peut également exposer le salarié à une sanction disciplinaire.
Pour un salarié payé chaque mois, l'indemnité journalière de maladie correspond en principe à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé à partir du total des trois derniers salaires bruts précédant l'arrêt, divisé par 91,25. Des règles particulières existent notamment pour les activités saisonnières ou discontinues.
Le salaire retenu pour ce calcul est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel applicable. Au 10 août 2026, le montant maximal de l'indemnité journalière est de 42,97 € bruts pour les arrêts concernés par le plafond applicable depuis juillet 2026. Ce montant étant lié au Smic, il peut évoluer. L'Assurance Maladie publie sur sa fiche consacrée aux indemnités journalières pendant un arrêt maladie les montants et conditions en vigueur.
Un délai de carence de trois jours s'applique en principe. Les indemnités journalières sont donc versées à partir du quatrième jour d'arrêt. Il existe cependant plusieurs exceptions, notamment lorsque deux arrêts sont séparés par une reprise d'activité ne dépassant pas 48 heures ou, sous certaines conditions, lorsque des arrêts successifs sont liés à une affection de longue durée. Pour une ALD, la suppression du délai de carence ne signifie donc pas que tous les arrêts d'une personne reconnue en ALD sont automatiquement indemnisés dès le premier jour.
Dans le cas général, l'organisme d'assurance maladie peut verser jusqu'à 360 jours d'indemnités journalières sur une période de trois ans. Pour une affection de longue durée répondant aux conditions prévues par la Sécurité sociale, l'indemnisation peut être organisée sur une période de trois ans selon des règles spécifiques.
Le régime légal prévu par l'article L. 1226-1 du Code du travail permet à certains salariés de percevoir une indemnité complémentaire de leur employeur. Le salarié doit notamment avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de son absence, avoir justifié son incapacité dans les 48 heures, être pris en charge par la Sécurité sociale et être soigné dans l'un des territoires admis par le texte.
Ce dispositif légal ne concerne pas toutes les catégories de salariés. Le Code du travail exclut notamment de ce régime les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents et temporaires. Une convention collective, un accord d'entreprise ou un régime de prévoyance peut cependant prévoir des garanties plus favorables.
Pour une maladie ou un accident non professionnel, le complément légal de l'employeur commence en principe après sept jours d'absence, c'est-à-dire à compter du huitième jour. En tenant compte des indemnités de la Sécurité sociale, le dispositif légal vise d'abord à porter l'indemnisation à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé, puis aux deux tiers de cette rémunération. Les durées d'indemnisation augmentent avec l'ancienneté.
Ces règles constituent seulement le minimum légal. De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire plus favorable, avec une ancienneté réduite, une indemnisation plus élevée ou un délai de carence supprimé. Il est donc nécessaire de vérifier la convention collective applicable à l'entreprise avant de calculer la perte de rémunération réelle.
Percevoir des indemnités journalières suppose de respecter les obligations attachées à l'arrêt. L'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026, prévoit notamment les obligations suivantes :
Lorsque les sorties sont autorisées avec restriction d'horaires, le salarié doit en principe être présent à l'adresse déclarée de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les week-ends et jours fériés, sauf notamment lorsqu'il doit recevoir des soins ou effectuer des examens médicaux. Le médecin peut également autoriser des sorties sans restriction d'horaire lorsque l'état de santé le justifie.
Une précision est désormais nécessaire concernant les déplacements. Le fait de séjourner temporairement à une autre adresse en France ne se résume plus à une interdiction générale de « quitter son département sans autorisation ». Le salarié doit surtout permettre à l'Assurance Maladie d'exercer son contrôle et communiquer sans délai l'adresse où il peut être contrôlé. En revanche, un séjour à l'étranger peut avoir des conséquences sur le maintien des indemnités journalières et, selon le pays concerné, nécessiter des démarches préalables auprès de la caisse.
En cas de non-respect volontaire des obligations prévues par le Code de la sécurité sociale, la caisse peut demander la restitution des indemnités correspondantes. L'exercice d'une activité rémunérée non autorisée peut en outre entraîner une sanction financière.
Lorsque l'arrêt a duré plus de 30 jours, une visite de préreprise peut être organisée avant le retour dans l'entreprise. Elle permet notamment d'anticiper un éventuel aménagement du poste, un aménagement du temps de travail, une réorientation ou un reclassement. Elle peut être organisée à l'initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux de l'Assurance Maladie ou du médecin du travail. L'employeur informe le salarié de la possibilité de demander cette visite, mais il n'en est pas lui-même à l'origine.
Depuis le 15 juin 2026, lorsque la préreprise est organisée, le médecin du travail informe également l'employeur de son organisation, sauf opposition du salarié. Cette information ne porte pas sur les données médicales couvertes par le secret médical.
La visite de reprise répond à d'autres règles. Elle est notamment prévue après un congé maternité, après une maladie professionnelle quelle que soit la durée de l'absence, après un accident du travail ayant entraîné au moins 30 jours d'absence ou après au moins 60 jours d'absence pour une maladie ou un accident non professionnel. Lorsqu'elle doit avoir lieu, le service de prévention et de santé au travail l'organise le jour de la reprise effective ou au plus tard dans les huit jours suivants.
Une modification importante s'applique toutefois aux arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026. Selon l'article R. 4624-31 du Code du travail, la visite de reprise n'est pas requise, sauf demande du médecin du travail, de l'employeur ou du salarié, lorsque le salarié a bénéficié d'une visite de préreprise dans les 30 jours précédant son retour et que le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure d'aménagement du poste ou du temps de travail n'était nécessaire.
Si votre état de santé risque de rendre difficile la reprise du même poste, la préreprise permet donc d'aborder la question avant le retour effectif dans l'entreprise. En présence d'un risque d'inaptitude ou d'un désaccord sur les conditions de reprise, le service de prévention et de santé au travail reste l'interlocuteur à solliciter en priorité.
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