Certaines familles sont confrontées à des crises représentées par la séparation ou le divorce des parents. En cas de jugement, un parent a le droit de faire une demande de pension alimentaire, afin de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants.
La justice réglemente ce type de procédure, qui est soumise à des conditions, et qui n'est pas immuable dans le temps. Le montant de la pension alimentaire est fixé selon un indice et peut subir une révision selon les situations.
À quoi correspond une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est définie comme le versement d'une somme d'argent par un parent, qualifié de débiteur, à son ancien conjoint, nommé le créancier. Il s'agit d'un droit dans le cas de procédures de divorce ou de séparation, qui est encadré par le juge des affaires familiales, si celui-ci est saisi. Au cas contraire, une entente à l'amiable engage un accord tacite entre les deux parents.
La pension suit un indice de prix en rapport avec la vie quotidienne et on peut faire reviser la pension alimentaire, dès lors que la valeur des indices évolue, dans un sens comme dans l'autre. La révision peut faire suite également à un changement de ressources à la hausse ou à la baisse.
Le montant de la pension alimentaire est dédié le plus généralement aux besoins d'un enfant, qui est à la charge de son père ou sa mère, dans la vie de tous les jours. Cela représente une contribution mensuelle servant à couvrir des frais courants (vêtements, nourriture, scolarité). Les revenus des parents sont étudiés au préalable avant que la pension alimentaire ne soit fixée.
Comment se calcule une pension alimentaire ?
Dans une situation où des parents sont en plein divorce, il n'est pas rare qu'une demande de pension alimentaire soit soumise pendant le jugement. En effet, dans l'optique où un parent a la garde d'un enfant, il revient à l'autre parent de verser une contribution calculée selon un indice du prix de la vie courante. Les revenus du parent débiteur (celui qui paie la pension alimentaire) sont pris en compte, ainsi que ceux du parent créancier (celui qui perçoit le montant).
On parle alors de salaires, de pensions de retraite ou de toute autre rentrée d'argent (allocations chômage, familiales, etc.), qui correspondent aux ressources imposables ou de remplacement. Le juge des affaires familiales tient compte des besoins pour vivre de chaque parent et le calcul se fait par le nombre d'enfants au sein de la famille, tout en respectant les besoins vitaux du parent débiteur (l'équivalent du RSA). Proportionnellement, le montant de la pension alimentaire diffère si la famille n'a qu'un seul enfant ou plusieurs.
Quand peut-on faire réviser une pension alimentaire ?
La situation d'une famille, qui comprend des parents divorcés, peut évoluer au niveau des ressources perçues par un parent ou au niveau des besoins d'un enfant dans son quotidien. En ce sens, l'augmentation d'une pension alimentaire est possible :
- Le montant de la pension alimentaire prévue lors du divorce ne suffit plus à couvrir les frais de scolarité de l'enfant : le ou les enfants ont grandi et passent en études supérieures, alors la contribution peut être révisée en fonction (un enfant majeur, qui étudie, a le droit de percevoir encore la pension alimentaire, généralement jusqu'à 30 ans, sauf exception).
- Le parent qui reçoit la pension n'arrive plus à assumer toutes les charges courantes et ceci dû à un changement d'emploi notamment. L'évolution des ressources globales demande un ajustement de la pension.
- La personne qui verse la pension alimentaire (le parent concerné), a eu une hausse de ses revenus. Il est donc possible de saisir le juge afin de réexaminer le montant à verser mensuellement.
- Du moment où les rentrées d'argent ne sont plus les mêmes, on peut demander la révision de la pension alimentaire. On cite autant des exemples de pertes de salaire, que d'un héritage ou d'une promotion professionnelle.
Qui doit faire réévaluer la pension alimentaire ?
Il est important de différencier réévaluation et révision d'une pension alimentaire au montant mensuel. L'un des deux parents peut faire appel au juge en fournissant au préalable des documents administratifs et justificatifs à sa demande.
Pour faire réévaluer la contribution, l'indice de référence, qui reprend le coût de la vie, est recalculé de façon évolutive pour que les sommes versées restent cohérentes avec les dépenses courantes. Quand on demande de réviser, la prise en compte est centrée sur des modifications de revenus.
Pour entamer une démarche auprès du tribunal, il est nécessaire de fournir des pièces d'identité, des actes de naissance pour chaque enfant et le livret de famille. L'administration sollicite ensuite la dernière décision sur la situation (exprimant le montant à verser) et tout papier relatant les sources de revenus (bulletins de salaire, attestation chômage) et les charges de la famille (loyers, scolarité).