Le salarié peut-il prétendre à deux emplois différents sans en informer son employeur ? Le droit du travail autorise-t-il le salarié à cumuler deux emplois et signer un contrat individuel pour chaque activité d'entreprise ? Quelle est la durée maximale d'un contrat CDI au sein d'une entreprise ? Est-ce qu'une entreprise peut exiger l'exclusivité d'un salarié dans une clause du contrat de travail ? Voici quelques éléments de réponses qui permettent d'élucider l'essentiel des questions que vous vous posez à propos de la possibilité de cumuler deux ou plusieurs fonctions.
Aucune loi n'interdit le travailleur de cumuler deux emplois. Toutefois, le salarié concerné par un cumul d'emplois doit respecter certaines conditions, dont le non-dépassement de la durée légale du travail. Il n'est pas interdit de signer deux contrats de travail différents, voire plusieurs contrats même. Le travailleur est aussi autorisé à créer sa propre entreprise tout en restant salarié dans une autre. Néanmoins, toute convention signée engage le salarié à une obligation de travail qu'il doit honorer correctement. Le seul motif qui peut freiner l'enthousiasme d'un salarié qui souhaite cumuler deux fonctions, concerne une clause spéciale mentionnant l'exclusivité de son service dans son premier contrat. Dans ce cas-là, le cumul d'emplois est interdit. Dans le secteur public, le fonctionnaire est aussi autorisé à faire un cumul de contrat de travail, à condition de ne pas nuire au bon fonctionnement de sa fonction initiale. Dans tous les cas, le cumul d'emplois est autorisé quel que soit le type de convention signée par l'employé.
Un agent peut cumuler différents types de contrats de travail sous certaines conditions. Certaines conventions sont cumulables, selon l'employeur et d'autres non. Les règles qu'un travailleur doit respecter en cas de cumul d'emplois sont les suivantes :
Plusieurs situations peuvent se présenter.
Il doit respecter la durée maximale de travail sous peine d'une amende de 1 500 euros maximum (3 000 euros en cas de récidive), sauf pour certaines activités :
L'agent d'entreprise n'est pas autorisé à créer sa propre société si une mention spéciale faisant référence à ce cas précis est indiquée dans sa première convention. Toutefois, la clause d'exclusivité peut être levée de manière provisoire pour permettre au travailleur de reprendre une activité ou en créer une autre. Cette situation particulière est valable pour une durée d'un an à partir de la date d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, ou encore à compter de la déclaration du début d'une activité indépendante. Une fois cette période de levée passée, la clause d'exclusivité s'applique à nouveau. Le travailleur doit obligatoirement mettre fin à sa propre activité ou quitter son emploi initial avant de trouver un deuxième emploi, sous peine d'un renvoi pour faute grave.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut imposer une clause d'exclusivité à son employé sans justifier ses actes par des faits légitimes.
Tout travailleur qui souhaite cumuler deux emplois, quelle qu'en soit la nature, est aussi tenu d'informer son employeur initial. Le refus de communiquer certaines informations de ce genre est passible d'un licenciement pour faute grave. Il est recommandé de s'informer de ses droits avant de décider de cumuler deux ou plusieurs fonctions.
Lorsque vous êtes salariés, vous dépendez exclusivement de votre rémunération à la fin de chaque mois. Celle-ci n'est pas toujours suffisante pour vous permettre de vivre comme vous le souhaitez, réaliser vos rêves ou même d'épargner suffisamment pour passer à autre chose. Voilà pourquoi de nombreux travailleurs optent généralement pour un job d'appoint.
Avoir un second boulot en parallèle du premier, bien que pas toujours facile à assumer, vous offre plusieurs avantages :
Les nombreuses possibilités qu'offre un job d'appoint vous permettent, sur le long terme, de sortir définitivement du salariat et de vous mettre à votre compte et d'embaucher à votre tour. Devenir rentier implique des sacrifices au départ qu'il faut consentir à faire afin de vous assurer une retraite ou un avenir paisible. Toutefois, il faut être capable d'honorer vos contrats.
