Accueil Droit du Travail Cumuler 2 emplois : est-ce possible ?

Cumuler 2 emplois : est-ce possible ?

Cumuler 2 emplois : est-ce possible ?

Le salarié peut-il prétendre à deux emplois différents sans en informer son employeur ? Le droit du travail autorise-t-il le salarié à cumuler deux emplois et signer un contrat individuel pour chaque activité d'entreprise ? Quelle est la durée maximale d'un contrat CDI au sein d'une entreprise ? Est-ce qu'une entreprise peut exiger l'exclusivité d'un salarié dans une clause du contrat de travail ? Voici quelques éléments de réponses qui permettent d'élucider l'essentiel des questions que vous vous posez à propos de la possibilité de cumuler deux ou plusieurs fonctions.

Peut-on cumuler deux emplois ?

Aucune loi n'interdit le travailleur de cumuler deux emplois. Toutefois, le salarié concerné par un cumul d'emplois doit respecter certaines conditions, dont le non-dépassement de la durée légale du travail. Il n'est pas interdit de signer deux contrats de travail différents, voire plusieurs contrats même. Le travailleur est aussi autorisé à créer sa propre entreprise tout en restant salarié dans une autre. Néanmoins, toute convention signée engage le salarié à une obligation de travail qu'il doit honorer correctement. Le seul motif qui peut freiner l'enthousiasme d'un salarié qui souhaite cumuler deux fonctions, concerne une clause spéciale mentionnant l'exclusivité de son service dans son premier contrat. Dans ce cas-là, le cumul d'emplois est interdit. Dans le secteur public, le fonctionnaire est aussi autorisé à faire un cumul de contrat de travail, à condition de ne pas nuire au bon fonctionnement de sa fonction initiale. Dans tous les cas, le cumul d'emplois est autorisé quel que soit le type de convention signée par l'employé.

Est-il possible de cumuler un CDI et un CDD ?

Un agent peut cumuler différents types de contrats de travail sous certaines conditions. Certaines conventions sont cumulables, selon l'employeur et d'autres non. Les règles qu'un travailleur doit respecter en cas de cumul d'emplois sont les suivantes :

  • Un CDI temps plein est cumulable avec un CDD à temps partiel.
  • Un CDI à temps partiel est cumulable avec un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire à temps plein.
  • Un contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire à temps plein est cumulable avec un contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire à temps partiel.

Cumuler 2 emplois : quelles sont les conditions à respecter ?

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Le salarié cumule deux activités salariées

  • Il doit respecter la durée maximale légale de travail.
  • Il ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine (soit pas plus de 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
  • Il doit respecter ces durées, quel que soit le nombre d'activités qu'il décide de faire et la durée de travail mentionnée dans chaque convention.
  • Il doit fournir une attestation écrite qui certifie le respect des dispositions liées à la durée du travail.
  • Il ne doit pas exercer des activités qui concurrencent directement son premier emploi (obligation de loyauté).

Le salarié cumule une activité salariée et une activité non salariée

Il doit respecter la durée maximale de travail sous peine d'une amende de 1 500 euros maximum (3 000 euros en cas de récidive), sauf pour certaines activités :

  • Les petits travaux ménagers réalisés auprès de particuliers.
  • Les travaux d'ordre littéraire, scientifique ou artistique ainsi que toutes activités liées à l'enseignement, l'éducation et les actes de bienfaisance.
  • Les travaux d'extrême urgence qui permettent de prévenir des accidents graves.
  • Les activités réalisées à titre personnel, gratuitement et les bénévolats.

Le salarié cumule une activité salariée et la création d'une entreprise

L'agent d'entreprise n'est pas autorisé à créer sa propre société si une mention spéciale faisant référence à ce cas précis est indiquée dans sa première convention. Toutefois, la clause d'exclusivité peut être levée de manière provisoire pour permettre au travailleur de reprendre une activité ou en créer une autre. Cette situation particulière est valable pour une durée d'un an à partir de la date d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, ou encore à compter de la déclaration du début d'une activité indépendante. Une fois cette période de levée passée, la clause d'exclusivité s'applique à nouveau. Le travailleur doit obligatoirement mettre fin à sa propre activité ou quitter son emploi initial avant de trouver un deuxième emploi, sous peine d'un renvoi pour faute grave.

Dans tous les cas, l'employeur ne peut imposer une clause d'exclusivité à son employé sans justifier ses actes par des faits légitimes.

  • L'entreprise cherche à protéger ses intérêts légitimes.
  • Les fonctions confiées au salarié sont vitales pour l'entreprise.

Tout travailleur qui souhaite cumuler deux emplois, quelle qu'en soit la nature, est aussi tenu d'informer son employeur initial. Le refus de communiquer certaines informations de ce genre est passible d'un licenciement pour faute grave. Il est recommandé de s'informer de ses droits avant de décider de cumuler deux ou plusieurs fonctions.

Vous aimerez aussi :