De plus en plus de salariés souhaitent exercer une seconde activité, pour compléter leurs revenus, tester un projet ou changer de voie. Le droit du travail le permet, mais à certaines conditions, qui tiennent surtout à la durée maximale de travail, à l'obligation de loyauté et à d'éventuelles clauses du contrat. Voici les règles à connaître avant de se lancer.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici ces règles pour vous aider à y voir clair, sans me substituer à un avocat en droit du travail, vers lequel je vous oriente pour analyser votre contrat ou une situation précise. Une mise au point d'emblée, car c'est une idée reçue tenace : non, vous n'avez pas, en règle générale, à demander l'autorisation de votre employeur ni même à l'informer de votre seconde activité, sauf cas particuliers que nous détaillons plus bas.
Le principe est clair : aucune loi n'interdit, par elle-même, à un salarié de cumuler plusieurs emplois. Vous pouvez signer plusieurs contrats de travail, ou être salarié tout en exerçant une activité indépendante ou en créant votre entreprise.
Ce principe connaît toutefois des limites. La première, et la plus importante, est le respect de la durée maximale de travail. Les autres tiennent à votre obligation de loyauté envers votre employeur et à d'éventuelles clauses de votre contrat (notamment une clause d'exclusivité) ou de votre convention collective. Concrètement, cela signifie que le cumul est la règle, mais qu'il faut vérifier au cas par cas que ces limites sont respectées. À noter que les fonctionnaires relèvent, eux, d'un régime spécifique plus restrictif, distinct de celui des salariés du privé évoqué ici.
C'est la limite centrale, et elle vise à protéger la santé du salarié. Lorsque vous cumulez plusieurs emplois salariés, la durée totale de travail, tous employeurs confondus, ne doit pas dépasser dix heures par jour et quarante-huit heures par semaine. Sur une période de douze semaines consécutives, la moyenne hebdomadaire ne doit pas excéder quarante-quatre heures.
Ces plafonds s'apprécient sur l'ensemble de vos activités salariées, quel que soit le nombre d'employeurs. Concrètement, cela signifie qu'il faut additionner les heures de tous vos contrats : un salarié à temps plein ne peut donc cumuler qu'un nombre limité d'heures supplémentaires ailleurs. À l'inverse, une activité non salariée (en tant qu'indépendant, auto-entrepreneur ou freelance) n'est pas comptée dans ce plafond : seule l'activité salariée y est soumise. Vous devez par ailleurs respecter les temps de repos obligatoires (au moins onze heures consécutives par jour et trente-cinq heures consécutives par semaine).
Oui. La nature des contrats (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, intérim) n'a pas d'incidence en soi sur la possibilité de cumuler. Ce qui compte, c'est uniquement que la somme des heures travaillées respecte les durées maximales légales.
Concrètement, cela signifie qu'un CDI à temps partiel peut se cumuler avec un CDD, qu'un CDD à temps partiel peut se cumuler avec un autre contrat, etc., du moment que le total reste sous les plafonds de dix heures par jour et quarante-huit heures par semaine. Un salarié déjà à temps plein dispose donc d'une marge réduite, puisque ses heures comptent déjà largement dans le calcul.
Le dépassement des durées maximales n'est pas sans conséquence, et il engage la responsabilité du salarié comme de l'employeur. Le Code du travail prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros par infraction (et jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive), applicable au salarié et à l'employeur qui laisse faire.
Certaines activités échappent toutefois à ce calcul, parce qu'elles ne sont pas considérées comme des travaux rémunérés au sens de cette règle : les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique, les activités d'enseignement, les petits travaux ménagers chez des particuliers, les travaux d'extrême urgence destinés à prévenir des accidents, ainsi que les activités bénévoles ou accomplies à titre gratuit. Concrètement, cela signifie qu'un salarié peut, par exemple, donner quelques heures de cours ou écrire un ouvrage en parallèle sans que cela entre dans le plafond, tant que ces activités restent accessoires.
Même sans aucune clause particulière, tout salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur, pendant toute la durée du contrat. Cette obligation, d'ordre public, s'applique automatiquement.
Elle interdit notamment d'exercer une activité qui concurrence directement celle de votre employeur, ou d'utiliser à d'autres fins les moyens et informations de l'entreprise. Concrètement, cela signifie que vous êtes libre d'avoir une seconde activité, mais pas au détriment de votre employeur. À ne pas confondre avec la clause de non-concurrence, qui, elle, ne joue qu'après la rupture du contrat : l'obligation de loyauté, elle, s'applique pendant l'exécution du contrat.
Oui, c'est le principal frein contractuel. Une clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle (même non concurrente) pendant la durée de son contrat. Si une telle clause valable figure dans votre contrat, le cumul est en principe interdit, et son non-respect peut justifier un licenciement pour faute grave.
Mais cette clause n'est pas valable dans n'importe quelles conditions. Elle ne peut être imposée que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié. En particulier, une clause d'exclusivité ne peut pas être imposée à un salarié à temps partiel. Concrètement, cela signifie qu'une clause d'exclusivité trop large ou non justifiée peut être contestée ; en cas de doute, il est utile de la faire examiner par un professionnel.
Un cas particulier mérite d'être signalé : si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, la clause d'exclusivité peut être levée provisoirement. Cette levée vaut un an à compter de l'inscription de l'activité (au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, ou de la déclaration de début d'activité), durée portable à deux ans en cas de prolongation du congé pour création d'entreprise. À l'issue de cette période, la clause redevient applicable.
C'est le point sur lequel l'article que vous avez peut-être lu ailleurs se trompait. Il n'existe pas, en principe, d'obligation générale d'informer son employeur d'une seconde activité, ni de lui demander une autorisation. Vous êtes libre d'exercer un autre emploi, dès lors que vous respectez les durées maximales, l'obligation de loyauté et les clauses de votre contrat.
Deux nuances importantes toutefois. D'une part, votre employeur peut vous demander de lui prouver, par une attestation écrite, que l'ensemble de vos activités respecte les durées maximales de travail : si vous refusez de fournir ce justificatif, un licenciement pour faute grave devient possible. D'autre part, votre convention collective ou une clause de votre contrat peut prévoir une obligation d'information spécifique. Concrètement, cela signifie qu'il n'y a pas de devoir général de « tout dire », mais qu'il faut répondre à une demande légitime de l'employeur sur la durée du travail et vérifier ce que prévoit votre contrat et votre convention collective.
Cumuler deux emplois est en principe autorisé, à condition de respecter la durée maximale de travail (dix heures par jour, quarante-huit heures par semaine, quarante-quatre heures en moyenne sur douze semaines, pour les seules activités salariées), l'obligation de loyauté, et les éventuelles clauses du contrat. Une clause d'exclusivité valable peut interdire le cumul, mais elle est encadrée et exclue pour les temps partiels. Il n'y a pas d'obligation générale d'informer son employeur, sauf à devoir lui fournir, sur sa demande, une attestation de respect des durées de travail. Le dépassement des plafonds expose le salarié comme l'employeur à une amende.
Chaque situation et chaque contrat étant particuliers, il reste conseillé de relire son contrat de travail et sa convention collective, et de se rapprocher d'un professionnel ou des représentants du personnel en cas de doute. Cet article a une vocation purement informative et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
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