Perdre un proche est une épreuve douloureuse, et l'on aimerait pouvoir se consacrer au deuil sans penser à l'administratif. Pourtant, plusieurs formalités s'imposent, parfois dans des délais courts. Les connaître à l'avance, et savoir lesquelles sont prioritaires, permet d'aborder ces démarches plus sereinement.
Cet article récapitule les principales étapes, de la constatation du décès au règlement de la succession. Je précise mon rôle : je vulgarise ici ces démarches pour vous guider, sans me substituer à un notaire ou à un avocat, vers lesquels je vous oriente pour toute question engageante, notamment en matière de succession.
Une précision de vocabulaire d'emblée, car elle revient souvent : le document que le médecin établit s'appelle le certificat de décès. C'est lui qui ouvre la suite des démarches. Il ne faut pas le confondre avec l'acte de décès, qui est délivré ensuite par la mairie.
La toute première étape est la constatation du décès par un médecin, qui établit et signe le certificat de décès. Lorsque le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l'établissement se charge généralement de cette formalité. En cas de mort violente ou suspecte (accident, suicide), il faut prévenir la police ou la gendarmerie.
Vient ensuite la déclaration du décès à la mairie du lieu du décès, en principe dans les 24 heures (les week-ends et jours fériés peuvent décaler ce délai en pratique). Cette déclaration permet d'obtenir l'acte de décès, document officiel indispensable à toutes les démarches ultérieures. Pour la réaliser, il faut généralement présenter le certificat médical de décès, une pièce d'identité du déclarant et un document établissant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance). La déclaration peut être faite par un proche, mais aussi par l'entreprise de pompes funèbres ou l'établissement de soins.
Concrètement, cela signifie qu'il est utile de demander à la mairie plusieurs copies de l'acte de décès, car de nombreux organismes vous le réclameront ensuite. Les obsèques, quant à elles, doivent en principe avoir lieu dans les six jours suivant le décès (hors dimanches et jours fériés).
Il faut informer rapidement la banque du défunt, en lui transmettant un acte de décès. Une fois prévenue, la banque ne clôture pas immédiatement les comptes : elle les bloque. C'est une nuance importante. Les comptes individuels du défunt sont gelés, les procurations cessent, et plus aucune opération nouvelle n'est possible, même si les paiements et prélèvements engagés du vivant de la personne peuvent encore être honorés.
Le compte joint, lui, échappe en principe à ce blocage : il continue de fonctionner au bénéfice du cotitulaire survivant, sauf demande contraire d'un héritier. La part du défunt y figurant au jour du décès entrera toutefois dans la succession.
Un point pratique et utile à connaître : les héritiers peuvent demander à la banque de prélever sur les comptes du défunt les sommes nécessaires au paiement des obsèques, sur présentation de la facture, dans une limite fixée par la loi (de l'ordre de quelques milliers d'euros, ce plafond étant revalorisé périodiquement). Le solde des comptes, positif ou négatif, sera réglé dans le cadre de la succession.
Le recours à un notaire n'est pas systématiquement obligatoire, mais il le devient dans plusieurs situations courantes : lorsque la succession comprend un bien immobilier, lorsqu'elle atteint un certain montant, ou encore en présence d'un testament ou d'une donation entre époux.
Pour les petites successions, les héritiers peuvent prouver leur qualité au moyen d'une attestation signée par l'ensemble d'entre eux, qui a remplacé l'ancien certificat d'hérédité délivré en mairie. Au-delà d'un certain seuil, c'est un acte de notoriété, établi exclusivement par un notaire, qui est nécessaire. Concrètement, cela signifie que le notaire est l'interlocuteur incontournable dès que la succession comporte un patrimoine significatif ou un bien immobilier : il identifie les héritiers, dresse l'inventaire, et prépare la déclaration fiscale.
Au-delà de la banque, de nombreux organismes doivent être informés du décès. Sans prétendre à l'exhaustivité, il s'agit notamment de l'employeur si le défunt était salarié (ou France Travail, ex-Pôle emploi, s'il était demandeur d'emploi), des caisses de retraite, de l'Assurance maladie et de la mutuelle, de l'administration fiscale, ainsi que des fournisseurs et prestataires (énergie, téléphonie, abonnements).
Il faut aussi rechercher les contrats souscrits par le défunt : prévoyance, épargne-retraite, assurance-vie. Pour ces deux derniers, l'assureur ou l'organisme gestionnaire doit être contacté afin de faire valoir les droits des bénéficiaires.
S'agissant du logement, deux cas se présentent. Si le défunt était locataire, il faut prévenir le bailleur pour résilier ou transférer le bail. Si le défunt était propriétaire et qu'un conjoint ou un héritier occupait le logement comme résidence principale, des droits spécifiques peuvent s'appliquer, qu'il convient d'examiner avec le notaire. Enfin, si le défunt percevait des loyers, les locataires concernés doivent être informés des nouvelles coordonnées de versement.
Si le défunt a laissé un testament, ses dispositions doivent en principe être respectées, dans les limites fixées par la loi (notamment la part réservée à certains héritiers, dite réserve héréditaire). Le testament authentique, reçu par un notaire, a une force probante particulière. Un testament rédigé seul (testament olographe) doit, lui, être déposé chez un notaire, qui en vérifie la validité avant que la succession puisse être réglée.
Quelle que soit la situation, la déclaration de succession doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans un délai de six mois à compter du décès lorsque celui-ci a eu lieu en France métropolitaine (ce délai est porté à un an dans certains cas, notamment lorsque le décès est survenu à l'étranger). Cette déclaration n'est toutefois pas exigée en deçà de certains seuils, qui dépendent du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Compte tenu de la technicité de ces règles, le notaire se charge le plus souvent d'établir cette déclaration.
Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, le capital est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat, selon un régime fiscal souvent avantageux. Le bénéficiaire doit réunir les pièces nécessaires : le contrat ou la preuve de son existence, un acte de décès et les justificatifs de son identité.
Une précision utile : si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat sans en avoir la certitude, un organisme dédié (l'AGIRA) permet de rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit en votre faveur. Concrètement, cela signifie qu'aucun capital n'est perdu : il existe des moyens de retrouver les contrats non réclamés. Une fois le dossier complet transmis, l'assureur dispose d'un délai légal pour procéder au versement.
Après un décès, les premières démarches sont rapides : constatation médicale (certificat de décès), puis déclaration à la mairie en principe sous 24 heures pour obtenir l'acte de décès, dont il faut demander plusieurs copies. La banque, prévenue, bloque les comptes individuels (le compte joint restant en principe accessible au cotitulaire). Le notaire devient nécessaire dès qu'il y a un bien immobilier, un testament ou un patrimoine d'un certain montant, et la déclaration de succession se fait en principe dans les six mois. Enfin, de nombreux organismes doivent être informés, et les contrats d'assurance recherchés.
Chaque succession étant particulière, et les règles fiscales évolutives, il reste vivement conseillé de se rapprocher d'un notaire pour sécuriser ces démarches. Cet article a une vocation purement informative et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
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