Droit de la famille

Formalités décès : les étapes après le décès d'un proche

Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse. Dans ces moments pénibles, il est difficile de penser à autres choses qu’à l’organisation des funérailles. Malgré cette situation, diverses formalités administratives doivent être effectuées. Mais justement à ce propos, des questions se posent : Que faire en cas de décès d’un proche ou d’un parent ? Quelles sont les démarches à suivre ? Que doit-on faire en priorité ? Toutes les démarches nécessaires seront expliquées tout au long de cet article.

Quelles sont les formalités obligatoires lors d'un décès ?

Lorsqu’une personne décède, le constat de décès est le premier document obligatoire qu’on doit posséder. Lors du constat de décès, c’est un médecin qui doit établir et signer le document. À défaut, deux policiers peuvent le valider. Les formalités décès sont certes laborieuses mais nécessaires pour éviter d’autres problèmes plus sérieux en cas de manquement aux obligations. Après cette étape, il faut faire une déclaration de décès dans la circonscription municipale où est décédée la personne. Plusieurs pièces justificatives doivent accompagner la déclaration : la pièce d’identité du défunt, le livret de famille, lettre de décès et le certificat de décès. La déclaration de décès est un document qu’un membre de famille du défunt et un témoin externe doivent signer… D’autres pièces pourront être demandées suivant le cas : une attestation devolutive, un certificat de séjour si la personne est une étrangère… La déclaration au bureau de l’état civil doit être effectuée au plus tardant les 24 heures qui suivent le décès.

Comment bloquer un compte bancaire ?

Après le décès, la banque doit être avertie du décès si le défunt possède un ou plusieurs comptes. Un seul document est exigible par la banque, il s’agit du certificat de décès. Après cette formalité, les comptes bancaires devraient être clôturés. Toutes les opérations liées aux comptes sont immédiatement arrêtées… Il est aussi important d’informer tous les établissements de crédit où d’éventuels engagements sont encore en cours.

Quel est l’Intérêt de faire appel à un notaire après un décès ?

L’appel à un notaire n’est pas obligatoire en cas de décès d’un proche. Toutefois, ses services sont nécessaires pour plusieurs raisons :
- L’acte notarié a une valeur juridique plus importante dans certaines démarches
- Le notaire facilite les démarches

Quelles sont les autres démarches à suivre ?

Si on se réfère à toutes les démarches après décès, elles sont nombreuses et compliquées. Mais il ne faut rien oublier. Informer toutes les instances concernées par le décès : banque, organismes sociaux tels que Sécurité sociale et l’Assurance Maladie, la caisse de retraité si c’est un ou un retraité(e), l’administration fiscale pour les déclarations d’impôts, l’employeur du défunt s’il ou elle est un(e) salarié(e). Il convient de connaître les différents contrats auxquels le défunt a pu faire une souscription : épargne-retraite, contrat de prévoyance, contrat d’assurance-vie. Dans les deux derniers cas, il convient de contacter le responsable ou l’assureur. Une autre préoccupation moins prioritaire mais importante concerne le lieu d’habitation du disparu. S’il est propriétaire, alors les héritiers ou son conjoint bénéficient le droit au logement sachant qu’ils en font leur habitation principale. S’il est locataire, alors il faut informer le propriétaire pour résilier le contrat. Normalement, le locataire doit bénéficier d’un mois de préavis. S’il est propriétaire de biens en locations (bâtiments, véhicules…), il faut contacter les locataires pour leur donner les coordonnées du ou des nouveaux bénéficiaires des loyers.

Que se passe-t-il si le défunt a établi un testament avant de mourir ?

Avant de mourir, la personne décédée pouvait éventuellement laisser un testament. Si le testament a été rédigé devant un notaire, toutes les requêtes enregistrées dans le testament doivent être respectées à la lettre par les héritiers et proches : Dans le cas où le testament n’a pas passé devant un notaire, il faut la vérification de validité par un notaire ou du tribunal pour rendre le document officiel. Sans ce dernier, La liquidation de succession ne peut être entamée. Ce qui est très important, c’est de vérifier s’il y a une mention sur l’héritage ou sur les héritiers successeurs. Dans ce cas, la déclaration de succession doit être conforme à ce qui est établi dans le testament. Mais quelle que soit la situation, la déclaration de succession doit se faire dans les six mois après le constat de décès, un an si le décès a eu lieu à l’extérieur. Elle fait partie des formalités après un décès

En cas de souscription d’assurance vie, que faut-il faire ?

Si le défunt a fait une souscription d’assurance vie, il faut d’abord réunir tous les documents nécessaires avant d’effectuer la demande : les preuves d’existence de la souscription, le certificat de décès, les pièces justificatives du ou des bénéficiaires de l’assurance. En général, le délai minimum de réclamation auprès de l’assurance se fait dans les trois mois qui suivent le décès et deux ans au maximum. L’assurance procède au paiement dans un délai de deux à quatre semaines.