Droit pénal

Teg erroné : que faire ?

Le taux d’effectif global est le montant d’argent établi par les structures dont la spécialité est l’octroi de prêt. En effet, les particuliers adhèrent parfois à des crédits mobiliers afin de pouvoir entamer et achever des constructions. Ces derniers sont eux-mêmes incapables de payer les frais d’un coup et ces prêts immobiliers représentent donc une porte de sortie pour eux. Hélas, ils sont associés à des taux d’intérêt mensuels ou annuels et dépendent de ce que prévoit chaque société de crédit. Dans certains cas, de considérables erreurs s’infiltrent dans le calcul de taux d’intérêt dans l’établissement du taux effectif global (TEG). Découvrez donc dans cet article les démarches à suivre en cas de TEG erroné.

Qu’est-ce qu’un TEG ?

Le TEG (taux effectif global) est le montant réel du prêt immobilier auquel une personne décide de souscrire. Encore designer par « taux annuel effectif global » TAEG, c’est une somme exprimée en pourcentage et déterminée par les sociétés de prêt, ou la banque. Il est d’une nécessité que ces derniers mettent en avant le taux d’intérêt dans l’annonce ou le document de prêt. Le taux effectif global prend en compte les divers frais associés au crédit contracté par le débiteur.

Pourquoi le TEG peut être faux ?

Le calcul du taux effectif global est un peu compliqué, car il comporte quelques rouages. De ce fait, les structures de microfinance commettent des erreurs lors du calcul TEG. Non seulement ça, le crédit TEG peut être faux du fait d’un mauvais mis à jour des informations en rapport avec l’octroi du crédit. Les frais d’assurance, les frais de contrat, le taux nominal sont à prendre en compte de façon concise dans l’obtention du TEG.

Que faire lorsque le TEG est faux ?

Lorsqu’un emprunteur constate que le TEG est erroné, il fait immédiatement une réclamation. Ainsi, il peut revendiquer auprès de la banque en prenant en compte le délai de revendication prévu par la loi qui est de 5 ans. Le débiteur est tenu de rester dans le délai.

Calcul de la somme probable à prendre après revendication 

C’est une opération qui ne nécessite pas la présence des frais qui sont inclus dans le TEG prêt immobilier. Ainsi, le montant à récupérer sera égal au taux d’intérêt de votre prêt (sans assurance et autres frais annexes) moins le taux d’intérêt fixé par la loi pendant la période de signature du contrat.

Toutefois, il est important de savoir que l’intérêt fixé par la loi représente le montant réel dû au prêteur afin de prévenir toute perturbation de remboursement par l’emprunteur. Le taux d’intérêt établi par l’État se fait de façon semestrielle par l’organisme mandaté pour le faire. Ce taux sert à évaluer l’intérêt global du crédit octroyé lorsque la convention ne prend pas en compte le TEG à l’avance.

Les structures aptes à pallier au TEG erroné

Nombreuses sont ces structures qui ont vu le jour dans le but de remédier aux effets du taux effectif global erroné. Elles viennent surtout en aide aux débiteurs afin de les aider dans les revendications auprès des établissements de crédit et banques qui sont responsables de ses omissions. Mais avant tout, il faut mettre l’accent sur une notion importante. Elle a rapport au nombre de jours dans l’année à considérer dans la clause TEG. Il s’agit de l’année lombarde. Elle doit être de 365, 366 jours et surtout l’intérêt d’un crédit devraient être calculés en fonction de celle-ci. Ainsi, les banques et microfinances commettent constamment des erreurs dans l’établissement du TEG à cause de l’année lombarde qu’ils se permettent de limiter à 360.

Par ailleurs, ces structures mettent à la disposition des débiteurs les démarches pour résoudre toutes formes d’insuffisance et anomalies liées au taux effectif global. De ce fait, en présence des cas comme « l’inexistence de taux réel, la modalité incomplète, ou les conditions abusives dans la convention », ses structures les accompagnent.

L’accompagnement consiste en premier lieu à exiger une revendication de révision du prêt de l’emprunteur qui sera suivi d’une demande de non-lieu des intérêts passée. En second lieu, il exige aussi la mise en application du taux d’intérêt fixé par la loi au temps de la convention. Le profit ou le gain qui retombe de cette opération est très considérable et tourne autour de dix mille euros, voire plus.

Quel choix pour un emprunteur dont le TEG est erroné et qui décide de se passer du service des sociétés ?

L’emprunteur peut décider de prendre les choses en main lorsqu’il fait face à un TEG erroné en respectant les prescriptions légales. Mais cela peut lui être difficile. Il est donc préférable de solliciter l’aide d’un expert en droit ou d’une personne habilitée.

Dans tous les cas, deux postulats sont envisageables. La première est que la banque accepte son omission et propose une entente, un accord favorisant chacun d’eux. La deuxième, ils ne trouvent pas de terrain d’entente et l’affaire sera confiée à la juridiction de droit habiliter pour régler de telles situations.

Tout compte fait, le TEG erroné même s’il paraît grave avantage d’une manière ou d’une autre les emprunteurs. Les banques ont donc tout à y perdre en ayant des manquements dans l’établissement du TEG, surtout quand l’emprunteur est vigilant et constate les erreurs.