Accueil Droit du Travail Une formation gratuite est-elle forcément légale ?

Une formation gratuite est-elle forcément légale ?

Une formation gratuite est-elle forcément légale ?

Le marché de l'emploi en France a fortement évolué depuis quelques années. Il est rare de nos jours d'effectuer une carrière professionnelle dans la même entreprise jusqu'au moment de la retraite. En ce sens, les besoins en formation ont décuplé avec tous les moyens possibles pour réussir dans la progression de ses compétences ou dans l'apprentissage d'un nouveau métier.

Si les dispositifs se voulaient classiques par le passé, l'avènement du digital a complètement transformé les méthodes pour se former. C'est pourquoi on observe des processus différents pour accéder à une formation gratuite. On pense au cours en ligne sur internet où le livre est remplacé par des sessions individuelles ou collectives en mode e-learning, ou en webinaire.

Il faut cependant éclairer cette notion de gratuité pour ne pas faire l'amalgame entre droits d'entrée gratuits et formations prises en charge par des organismes. Il est également essentiel de connaître la reconnaissance de ces enseignements au regard de la loi.

Comment définir une formation gratuite ?

Le changement d'emploi est devenu monnaie courante dans le monde du travail actuel. Pour y parvenir, il existe différentes voies dont la formation gratuite, que l'on peut trouver par ses propres moyens ou par une structure spécialisée. On pense aussi aux situations dans lesquelles un employé a le désir de se former au sein de son entreprise pour développer ses compétences ou pour répondre à d'autres besoins de son employeur.

On peut donc citer l'exemple d'un salarié qui cherche à apprendre un nouveau métier dans sa vie professionnelle ou une personne qui veut seulement reprendre un enseignement universitaire. Les deux peuvent déboucher sur une formation diplômante ou qualifiante.

S'il existe la possibilité d'intégrer ce type de formations grâce à son compte CPF (Compte Personnel de Formation) pris en charge par son employeur avec financement de l'état, on peut aussi se diriger vers d'autres systèmes de formation en ligne ouverte à tous comme le MOOC (Massive Open Online Course) qui représente une solution pour prendre des cours à distance gratuits. On entend par là que le futur apprenti ou stagiaire ne paye pas de droits d'inscription ou de mensualités pour recevoir un enseignement professionnel ou éducatif.

D'autres moyens sont mis en place par des organisations comme le Pôle emploi qui aide les demandeurs à trouver une formation en adéquation avec leur parcours ou leur futur projet. Toutefois il faut comprendre que même si un contenu de formation gratuit est intéressant pour une carrière professionnelle, l'aboutissement ne donne pas toujours les cartes nécessaires pour que les formations soient reconnues légalement.

Pourquoi parler de légalité en ce qui concerne la formation gratuite ?

Comme nous le disions, les formations gratuites sont dispensées par un grand nombre d'infrastructures qui utilisent diverses méthodes :

  • On distingue déjà la formation sur site aux formations à distance qui utilisent internet par des cours en ligne (e-learning). Ensuite, on tient compte de la gratuité de ces formations qui peuvent être accessibles sans payer une inscription ou prises en charge par un compte personnel de formation (CPF).
  • En fonction de tous ces aspects, il faut être informé clairement sur l'issue de la formation. D'une part, on se renseigne sur l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification, et s'ils sont reconnus par la loi. On peut très bien suivre un webinaire gratuit virtuel pendant une semaine, sans forcément décrocher un document légal sur l'avancée de ses compétences. Il en est de même pour des cours gratuits qui ne dispensent pas automatiquement de certification légale.
  • On n’évoque pas le terme de légalité à son sens propre, mais plus d'une reconnaissance ou non dans le milieu professionnel. Il est essentiel de comprendre cette notion pour ne pas être surpris à la fin de sa formation. Pour illustrer l'explication, on prend un individu qui a suivi un parcours de formation et qui doit avoir un niveau reconnu BAC +2 pour intégrer une nouvelle entreprise : ce ne sont pas toutes les formations gratuites (en ligne ou pas) qui délivrent un diplôme.

Pour s'en assurer, il est conseillé de prendre des renseignements auprès du pôle emploi formation, même sans être inscrit sur leur registre.

Quelle formation est payée par Pôle Emploi ?

Il faut savoir que l'organisme Pôle emploi se place en tant que conseiller auprès de tous les citoyens français. Peu importe que l'on soit enregistré comme demandeur d'emploi, il est tout à fait possible de se renseigner sur place ou sur internet sur la formation gratuite en ligne, ou sur le contenu de formations professionnelles avec des organismes agréés comme le GRETA.

Auprès de la structure, vous pouvez trouver une formation rémunérée par pôle emploi, c'est-à-dire qu'il faudra vous y inscrire (si ce n'est pas déjà fait), pour pouvoir accéder à certains de leurs dispositifs tels que le Programme Régional de Formation (PRF) ou l'Action de Formation Conventionnée.

Comment avoir un diplôme en ligne gratuit ?

Une fois que l'on connaît la différence entre une certification professionnelle (avec bpi france creation par exemple) ou un diplôme reconnu par l'état, on peut se renseigner sur le type d'enseignement à distance. On cite bien sûr l'immense plateforme qu'est le FUN (France Université Numérique), ou connue sous l'appellation de MOOC en anglais.

Au sein de ce système, on a accès à des outils pédagogiques comme des cours de niveau supérieur en e-learning préparés par un corps enseignant qualifié. L'obtention du diplôme n'est pas systématiquement gratuite bien qu'il n'y ait pas de frais d'inscriptions à payer et que le contenu d'apprentissage ne nécessite pas d'achat de fournitures (livre, etc.) puisque tout se fait avec le digital.



> Formation en ligne ouverte à tous : est-elle éligible au CPF ? > Une formation gratuite est-elle forcément légale ?

Pour une meilleure connaissance du droit :