Droit Immobilier

Impot plus value immobilière, quels sont nos conseils et astuces ?

Généralement, lorsque l’on décide de céder un bien immobilier à une autre personne, on est frappé par l’impôt sur le revenu, que l’on connaît généralement sous le nom d’impôt plus-values immobilières. Celui-ci a connu un changement depuis quelques années. Déjà, on sait que l’autorité actuelle souhaite mettre fin à l’exonération accordée à la résidence principale. Jusqu’à maintenant, on attend les modifications sur ce point. Mais, actuellement, le régime que l’on applique pour le calcul de cet impôt reste la loi fiscale adoptée en 2018 par le Parlement. Comme il s’agit d’une imposition, l’impôt sur les plus-values immobilières est parfois difficile à cerner. Voici donc quelques explications et conseils.

Comment calculer ses plus-values immobilières ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’une personne est frappée par ce type d’imposition, lorsqu’elle souhaite vendre un bien immobilier (maison, appartement, terrain), des droits reliés à un bien immobilier (servitude), ou un échange ou apport dans une société quelconque. Pour le calcul, il faut se référer à la différence du prix de vente au coût de l’acquisition du bien concerné. Cette démarche est la même pour tous types de bien, y compris pour le calcul plus-value terrain à bâtir. Toutefois, si l’on souhaite comprendre un peu plus sur l’impôt à payer, il est important de faire la différence entre la plus-value nette et la plus-value brute. Cette dernière est obtenue après que l’on a effectué la différence entre le prix de la cession et de l’achat. Par contre, on parle de plus-value nette lorsque l’on déduit la plus-value brute avec l’abattement auquel on a droit. L’abattement est un avantage fiscal accordé à toute personne détenant un bien immobilier. On peut bénéficier en fonction de la durée de la détention. À titre d’exemple, si l’on est propriétaire d’une maison de plus de 5 ans, alors on pourrait profiter d’un taux d’abattement de 6 %.

Quelles sont les causes d’exonération de l’impôt ?

L’impôt sur la plus-value immobilière ne s’applique pas à tous les biens ni à tous les contribuables. Effectivement, il existe des causes d’exonération prévues par la loi. Ainsi, si l’on souhaite se défaire de cet impôt, il est important de les connaître. Déjà, s’il s’agit d’une résidence principale, alors on n’est libre de ne pas payer. Mais, d’ici quelque temps, la législation peut changer, alors il faut rester attentif. Les personnes qui ont détenu le bien depuis plus de 30 ans ne sont pas non plus obligées de payer. C’est également le cas des retraités ou des personnes à mobilité réduite. Sur ce dernier point, il faudra prouver sa situation par une carte d’invalidité. Le revenu des bénéficiaires ne doit pas non plus atteindre un seuil fixé par la loi. En principe la résidence secondaire doit être frappée par l’impôt, mais elle bénéficie de l’exonération plus-value immobilière pour résidence secondaire, dans quelques conditions. En effet, il faut arriver à prouver que la personne qui l’a vendu n’était pas propriétaire de sa résidence principale, au moins 4 ans avant la cession. Sinon, il est également possible d’en bénéficier si l’on prouve que le prix de la cession servira à construire une résidence principale.

Quelles sont les démarches à suivre pour le paiement de l’impôt ?

Comme il s’agit d’un impôt sur le revenu, son établissement se fait par le biais d’une déclaration. Celle-ci doit notamment contenir quelques informations. Il s’agit du prix exact de la cession, et éventuellement des renseignements sur les cas d’exonération dont l'on a déjà bénéficié, lors de la cession d’un bien en particulier. Une fois la déclaration terminée, le revenu sera ensuite frappé par un taux d’imposition de 19 %. Et si la cession a été fructueuse, c’est-à-dire si la vente a atteint plus de 50?000 €, alors, l’administration fiscale pourra majorer le taux d’imposition allant de 2 à 6 %. Quoi qu’il en soit, lorsque l’on décide de vendre son bien immobilier, il est toujours préférable de se faire aider par un notaire. Ce dernier se chargera généralement d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour le bon déroulement de la procédure. C’est le cas de l’établissement des formalités requises auprès de l’administration fiscale, le calcul exact de l’impôt, le paiement de la taxe plus-value immobilière. Mais, avant tout, n’hésitez pas non plus à prévoir le montant de l’impôt via un simulateur plus-value pour résidence secondaire.