De nos jours, les procédures de séparation et de divorce sont de plus en plus nombreuses. Dans ces situations, il est essentiel de bien se faire conseiller dans le choix des options les plus adaptées et celles qu’il faut éviter, afin de choisir la meilleure alternative, la plus optimale pour le parent et les enfants en question. Étant donné qu’il s’agit d’une opération qui implique des procédures judiciaires, c’est un point qu’il ne faut pas prendre à la légère et qui nécessite même dans la plupart des cas, l’intervention d’une assistance compétente, telle qu’un avocat du droit de la famille.
Qui sont concernés par la pension alimentaire ?
La pension alimentaire concerne tous les éléments nécessaires aux besoins des enfants, que ce soit pour son alimentation, son éducation ou son hébergement. En outre, cette définition inclut également leur éducation et doit être payée même s’ils sont devenus majeurs. Les frais de grossesse et d'accouchement peuvent également être inclus lorsqu'ils ne sont pas couverts autrement.
Toute cette obligation repose sur le principe de la solidarité familiale et les pouvoirs publics sont ceux qui doivent assurer la protection sociale, économique et juridique correspondante, et à laquelle la famille a droit. Deux parties bien distinctes devront donc être incluses dans ce concept de pension alimentaire : l'une, dont l’enfant, qui doit être dans une condition de besoin, et une autre, le père ou la mère, qui doit avoir les moyens suffisants pour fournir la pension. Pour mieux se faire conseiller, l’assistance d’un avocat en droit de la famille sera nécessaire, dont on peut en trouver facilement.
Comment calculer le montant d’une pension alimentaire ?
Le montant d’une pension alimentaire pour enfants prend en compte plusieurs facteurs, à savoir : le revenu des parents, le nombre de nuits que l'enfant passe chaque année avec chaque parent, le nombre d'enfants à prendre en charge, les frais de soins médicaux, le coût de la garde d'enfants… Il faut également savoir que le tribunal doit émettre des ordonnances de pension alimentaire d’une manière conforme, à moins que cela ne débouche sur une ordonnance injuste ou inappropriée. Pour mieux simuler le calcul du montant de cette pension, il est très utile de le faire en présence d’un avocat en droit de la famille. Celui-ci dispose des notions nécessaires, et connaît parfaitement les rouages du concept pour être en mesure de bien conseiller chaque parent dans cette procédure imposée par la loi.
Comment agir lorsque la pension n’est pas versée ?
Lorsqu'une ordonnance judiciaire impose et détermine une pension alimentaire en faveur de l'enfant et que le paiement d'une partie ou de la totalité des pensions mensuelles auxquelles elle est tenue n'est pas effectué, l'autre parent a plusieurs options pour pouvoir réclamer en fonction des circonstances. Le parent peut formuler sa réclamation par voie civile, où il peut demander et déposer une réclamation pour les montants dus, c'est ce que l'on appelle la demande d'exécution de l'argent. D'autre part, il/elle peut également réclamer en ayant recours à la voie criminelle, où on peut déposer une plainte. Dans ce cas de figure, en plus de la responsabilité pénale pour ne pas remplir les obligations familiales imposées par un juge, la responsabilité civile causée par le non-paiement de la pension (montants impayés) doit être exigée, ainsi que les intérêts juridiques pour le retard.
Comment formuler une réclamation par voie civile ?
La procédure devrait être introduite devant le tribunal qui a résolu le divorce, la séparation ou la modification des mesures, comme ce fut le cas lors de la détermination de la pension alimentaire mensuelle par rapport au salaire, pour le montant des enfants. Il convient de noter qu’il est important de mentionner que seules les cinq dernières années avant la date de la demande peuvent être réclamées et que ces cinq années doivent être prises en compte pour chaque période de pension périodique. Les intérêts dus, ainsi que le montant total des pensions non perçues doivent être fixés au moment de la réclamation. De plus, tous les paiements de pensions effectués pendant le processus d'exécution devront être pris en compte dans le calcul. Les calculs seront effectués sur la base de l'indice des prix à la consommation et pourront être mis à jour à la date du jugement, à compter de la date de l'accord.