Droit du travail : relations professionnelles et protection des salariés

Le droit du travail organise les relations entre employeurs et salariés tout au long de la vie professionnelle.Il encadre notamment la conclusion et l’exécution du contrat de travail, les conditions de rupture, le temps de travail, la rémunération ou encore la protection de la santé des travailleurs.

Cette catégorie a pour vocation d’éclairer les règles applicables dans des situations concrètes telles qu’un licenciement, une rupture conventionnelle, un arrêt de travail ou un conflit professionnel.Les contenus proposés permettent de mieux comprendre ses droits, mais aussi les obligations légales existantes de part et d’autre.L’approche se veut pédagogique et accessible afin d’aider chacun à faire valoir ses droits ou à anticiper les risques juridiques dans le cadre de la relation de travail.

Cogérant de SARL : statut, nomination et rémunération

Cogérant de SARL : statut, nomination et rémunération

La cogérance est le mode de direction d'une SARL dans lequel deux personnes ou plus exercent ensemble les fonctions de gérant. Régie par les dispositions du Code de commerce applicables à la SARL (a...
Qu'est-ce que la quotité de travail et comment la calculer ?

Qu'est-ce que la quotité de travail et comment la calculer ?

La quotité de travail désigne la part du temps de travail d'un salarié rapportée à un temps plein, exprimée en pourcentage. Cette notion prend tout son sens pour le travail à temps partiel, défini pa...
Congé maternité pour des jumeaux : quelle durée et quels droits ?

Congé maternité pour des jumeaux : quelle durée et quels droits ?

En France, le congé de maternité pour une grossesse gémellaire est de 34 semaines, contre 16 semaines pour une grossesse simple (premier ou deuxième enfant). Cette durée est fixée par la loi, à l'ar...
Comment calculer son temps de travail réel ? Le cadre légal expliqué

Comment calculer son temps de travail réel ? Le cadre légal expliqué

En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour un salarié à temps complet, en application de l'article L.3121-27 du Code du travail. Issue des lois Aubry (1998 et 2000),...
Préavis de l'assistante maternelle : quelles sont les règles ?

Préavis de l'assistante maternelle : quelles sont les règles ?

Lorsqu'un parent emploie une assistante maternelle pour garder son enfant, la fin du contrat obéit à des règles particulières, souvent mal connues. Contrairement à une idée répandue, ce contrat ne re...
Inaptitude au travail : quels sont les droits du salarié ?

Inaptitude au travail : quels sont les droits du salarié ?

Lorsqu'un salarié n'est plus en mesure d'occuper son poste pour des raisons de santé, le droit du travail organise une procédure précise et protectrice, encadrée par le Code du travail (articles L.12...
Avocat commis d'office : rôle, démarches et rémunération, sans les idées reçues

Avocat commis d'office : rôle, démarches et rémunération, sans les idées reçues

L'avocat commis d'office est entouré de fausses idées, souvent héritées des séries télévisées américaines, à commencer par celle d...
Les différents types de harcèlement : définitions légales et que faire ?

Les différents types de harcèlement : définitions légales et que faire ?

Le harcèlement n'est pas qu'une souffrance : c'est une notion juridique précise, définie et sanctionnée par la loi française. Selon le contexte, il relève du Code pénal, du Code du travail ou du Code...
DPAE : la déclaration préalable à l'embauche, mode d'emploi

DPAE : la déclaration préalable à l'embauche, mode d'emploi

Avant d'embaucher un salarié, tout employeur doit accomplir une formalité obligatoire : la déclaration préalable à l'embauche, ou DPAE, adressée à l'URSSAF. Prévue par les articles L1221-10 et suivan...
Fermeture exceptionnelle de l'entreprise : quelles règles pour l'employeur ?

Fermeture exceptionnelle de l'entreprise : quelles règles pour l'employeur ?

Une difficulté économique, des travaux, un sinistre ou un événement imprévu peuvent conduire un employeur à fermer temporairement son entreprise. Cette décision relève de son pouvoir de direction, ma...
Tableau n° 57 des maladies professionnelles : reconnaissance et indemnisation des TMS

Tableau n° 57 des maladies professionnelles : reconnaissance et indemnisation des TMS

Le tableau n° 57 est l'un des plus connus du régime des maladies professionnelles. Annexé au Code de la sécurité sociale et défini par décret, il couvre les affections périarticulaires provoquées par...
Médias sociaux : avantages, inconvénients et cadre juridique

Médias sociaux : avantages, inconvénients et cadre juridique

Les médias sociaux, ces plateformes qui permettent de publier, d'échanger et de diffuser de l'information, occupent une place centrale dans nos vies. Facebook, X (anciennement Twitter), ...
Mise à pied disciplinaire : définition, procédure et droits du salarié

Mise à pied disciplinaire : définition, procédure et droits du salarié

La mise à pied disciplinaire est l'une des sanctions que l'employeur peut prononcer à l'encontre d'un salarié ayant commis une faute, sur le fondement des articles L1331-1 et suivants du Code du trav...
Intelligence artificielle en entreprise : quel cadre juridique pour ses usages ?

Intelligence artificielle en entreprise : quel cadre juridique pour ses usages ?

L'intelligence artificielle (IA) s'est installée dans de nombreuses entreprises, de l'analyse de données au tri automatisé de documents, en passant par l'aide à la décision. Mais derrière ces usages ...
Le suramortissement des PME : comprendre ce dispositif fiscal

Le suramortissement des PME : comprendre ce dispositif fiscal

Le suramortissement est un avantage fiscal exceptionnel qui a permis à certaines entreprises de déduire de leur résultat imposable une fraction supplémentaire de la valeur de leurs investissements, ...
La charte de télétravail : à quoi sert-elle et que doit-elle contenir ?

La charte de télétravail : à quoi sert-elle et que doit-elle contenir ?

Le télétravail s'est durablement installé dans les entreprises, et son encadrement est devenu un enjeu juridique. La charte de télétravail est l'un des outils permettant de le mettre en place. Encadr...
L'indemnité forfaitaire de conciliation prud'homale : comment fonctionne-t-elle ?

L'indemnité forfaitaire de conciliation prud'homale : comment fonctionne-t-elle ?

L'indemnité forfaitaire de conciliation est une somme que l'employeur peut verser au salarié pour mettre fin, à l'amiable, à un litige sur un licenciement porté devant le conseil de prud'hommes. Elle...
Le solde de tout compte : contenu, calcul, délais et contestation

Le solde de tout compte : contenu, calcul, délais et contestation

À la fin d'un contrat de travail, quel que soit le motif de la rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD, départ à la retraite), l'employeur doit établir un solde de tout...
Le défraiement et les notes de frais : règles, calcul et remboursement

Le défraiement et les notes de frais : règles, calcul et remboursement

Lorsqu'un salarié engage des dépenses pour les besoins de son travail (déplacement, repas, hébergement), son employeur est tenu de les lui rembourser. C'est ce qu'on appelle couramment le défraiemen...
Le passeport d'urgence (ou passeport temporaire) : motifs, démarches et validité

Le passeport d'urgence (ou passeport temporaire) : motifs, démarches et validité

Vous devez partir à l'étranger dans des délais très courts et vous n'avez pas de passeport valide ? Dans certaines situations exceptionnelles, l'administration peut délivrer un passeport d'urgence, ...
Cumuler deux emplois : que dit le droit du travail ?

Cumuler deux emplois : que dit le droit du travail ?

De plus en plus de salariés souhaitent exercer une seconde activité, pour compléter leurs revenus, tester un projet ou changer de voie. Le droit du travail le permet, mais à certaines conditions, qu...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : à quoi sert-elle ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : à quoi sert-elle ?

Les personnes en situation de handicap rencontrent souvent des difficultés pour accéder à l'emploi ou s'y maintenir, alors qu'avec des aménagements adaptés, elles exercent les mêmes métiers que tout...
Le licenciement pour insuffisance professionnelle : motifs, droits et recours

Le licenciement pour insuffisance professionnelle : motifs, droits et recours

L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter correctement les tâches qui lui sont confiées. Encore fau...
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : tout ce qu'il faut savoir

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : tout ce qu'il faut savoir

Avant d'embaucher un salarié, tout employeur doit accomplir une formalité obligatoire : la déclaration préalable à l'embauche, ou DPAE. Cette démarche, qui a remplacé l'ancienne déclaration unique d...
Accident du travail : quelles démarches et quels délais pour la déclaration ?

Accident du travail : quelles démarches et quels délais pour la déclaration ?

Un salarié victime d'un accident sur son lieu de travail doit suivre une procédure précise pour que cet accident soit reconnu comme professionnel, condition d'une prise en charge avantageuse de ses ...
Abandon de poste : pourquoi est-il désormais assimilé à une démission ?

Abandon de poste : pourquoi est-il désormais assimilé à une démission ?

Quitter son poste sans autorisation, ou s'absenter durablement sans justifier son absence auprès de son employeur : c'est ce que l'on appelle un abandon de poste. Longtemps, ce comportement déboucha...
Pourquoi l'égalité salariale entre femmes et hommes est-elle essentielle au travail ?

Pourquoi l'égalité salariale entre femmes et hommes est-elle essentielle au travail ?

Le principe de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est inscrit dans le droit français depuis la loi du 22 décembre 1972, qui pose la règle « à travail égal, salaire égal ». Aujourd'hui...
Avenant CDD en CDI : ce que vous devez savoir

Avenant CDD en CDI : ce que vous devez savoir

À l'issue d'un CDD, à temps plein ou à temps partiel, un salarié peut se voir proposer un CDI. Lorsque les conditions de travail restent identiques, ce passage se formalise le plus souvent par un ave...
L'avenant au contrat de travail : définition, refus et mentions obligatoires

L'avenant au contrat de travail : définition, refus et mentions obligatoires

La situation d'un salarié peut évoluer au cours de sa carrière dans l'entreprise. Lorsqu'un élément du contrat de travail doit être modifié, cela passe par un avenant. Mais toute modification ne néc...
Le calcul de l'ancienneté du salarié : règles et effets

Le calcul de l'ancienneté du salarié : règles et effets

En droit du travail, l'ancienneté désigne la durée de présence d'un salarié dans l'entreprise, de son embauche à son départ. Loin d'être une simple formalité, elle ouvre de nombreux droits. Comment s...
Accident du travail : indemnités, rente et démarches

Accident du travail : indemnités, rente et démarches

Un accident du travail ouvre droit à une prise en charge spécifique : des indemnités pendant l'arrêt, puis, en cas de séquelles, une indemnisation de l'incapacité permanente. Le régime est technique ...
La feuille d'accident du travail : à quoi sert-elle et comment l'obtenir ?

La feuille d'accident du travail : à quoi sert-elle et comment l'obtenir ?

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'une prise en charge spécifique de ses soins. La feuille d'accident du travail est le document qui lui permet d'en p...
Absence injustifiée au travail : règles, procédure et risques

Absence injustifiée au travail : règles, procédure et risques

Tout salarié qui s'absente doit pouvoir justifier son absence. À défaut, il commet une faute, et l'employeur peut réagir, dans le respect d'une procédure encadrée. Mais depuis 2023, les conséquences...
L'abandon de poste dans la fonction publique : règles et conséquences

L'abandon de poste dans la fonction publique : règles et conséquences

Dans la fonction publique, l'abandon de poste obéit à des règles très différentes de celles du secteur privé. Un agent qui cesse de se présenter sans justification, et ne rejoint pas son poste malgr...
Comment fonctionne la durée légale des 35 heures en France ?

Comment fonctionne la durée légale des 35 heures en France ?

En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Ce n'est pas un plafond, mais un seuil de référence : au-delà, les heures sont majorées. Comment...
La rupture conventionnelle : procédure, délais et indemnité

La rupture conventionnelle : procédure, délais et indemnité

La rupture conventionnelle permet à un salarié en CDI et à son employeur de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord, à l'amiable. Elle ouvre droit à une indemnité spécifique et, contrair...
La mutation dans la fonction publique : définition, préavis et démarches

La mutation dans la fonction publique : définition, préavis et démarches

La mutation permet à un fonctionnaire titulaire de changer d'emploi tout en conservant son grade et son ancienneté. Selon les cas, elle s'effectue au sein de la même administration ou vers une autre...
La clause de non-concurrence : validité, durée et renonciation

La clause de non-concurrence : validité, durée et renonciation

La clause de non-concurrence interdit à un salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité concurrente susceptible de nuire à son ancien employeur. Encadrée par la jurisp...
L'arrêt maladie : démarches, indemnités et obligations du salarié

L'arrêt maladie : démarches, indemnités et obligations du salarié

Un salarié malade peut être placé en arrêt de travail par son médecin. Cet arrêt suspend le contrat de travail et ouvre, sous conditions, des droits à indemnisation, mais il s'accompagne aussi d'obl...
Burn-out et arrêt de travail : droits du salarié et reconnaissance

Burn-out et arrêt de travail : droits du salarié et reconnaissance

Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état d'épuisement physique, émotionnel et mental lié au travail. Il peut justifier un arrêt de travail et ouvrir, sous conditions, des dro...
Le contrat 39 heures : durée, heures supplémentaires et rémunération

Le contrat 39 heures : durée, heures supplémentaires et rémunération

En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Pourtant, de nombreux salariés travaillent 39 heures. Comment fonctionne un tel contrat, comment sont rémunérées les heures au-del...
La clause de non-concurrence : validité, limites et contestation

La clause de non-concurrence : validité, limites et contestation

Certains employeurs insèrent une clause de non-concurrence dans le contrat de travail. Elle limite la possibilité, pour le salarié, d'exercer une activité concurrente après la rupture de son contrat,...
Fausse fiche de paie : que dit la loi et quels risques pénaux ?

Fausse fiche de paie : que dit la loi et quels risques pénaux ?

Pour obtenir un crédit, louer un logement ou appuyer une candidature, certaines personnes sont tentées de présenter un bulletin de salaire qui ne reflète pas la réalité. Il faut le dire clairement :...
Prime de précarité (indemnité de fin de CDD) : montant, calcul et exceptions

Prime de précarité (indemnité de fin de CDD) : montant, calcul et exceptions

La prime de précarité, ou indemnité de fin de contrat, est une somme versée au salarié à l'issue d'un CDD qui ne se poursuit pas par un CDI. Elle vise à compenser la précarité de sa situation. Mais ...
Travailler sans contrat de travail : est-ce légal et quels sont les risques ?

Travailler sans contrat de travail : est-ce légal et quels sont les risques ?

Avant de prendre son poste, le salarié signe en général un contrat de travail, qui encadre sa relation avec l'entreprise. Pourtant, dans certains cas, ce contrat n'est pas obligatoirement écrit. Cel...
Promesse d'embauche : quelle valeur juridique et quels risques en cas de rupture ?

Promesse d'embauche : quelle valeur juridique et quels risques en cas de rupture ?

À l'issue d'un recrutement, employeur et candidat ne peuvent pas toujours signer le contrat de travail immédiatement. Pour sceller leur accord en attendant, l'employeur peut adresser une promesse d'...
Auto-entrepreneur et retraite : comment cumuler pension et activité ?

Auto-entrepreneur et retraite : comment cumuler pension et activité ?

De plus en plus de retraités souhaitent créer une micro-entreprise, pour rester actifs ou compléter leur pension. C'est tout à fait possible, mais à certaines conditions. Le mécanisme s'appelle le c...
La délégation de pouvoir en entreprise : conditions et différence avec la délégation de signature

La délégation de pouvoir en entreprise : conditions et différence avec la délégation de signature

Lorsqu'une entreprise grandit, son dirigeant ne peut plus tout gérer ni tout surveiller seul. La délégation de pouvoir lui permet alors de confier une partie de ses prérogatives à un collaborateur, ...
La loi Grandguillaume : ce qu'elle a changé pour les taxis, VTC et LOTI

La loi Grandguillaume : ce qu'elle a changé pour les taxis, VTC et LOTI

Le secteur du transport particulier de personnes a connu, au milieu des années 2010, de vives tensions entre chauffeurs de taxi, de VTC (voiture de transport avec chauffeur) et capacitaires LOTI, su...
La RQTH : quels avantages pour le travailleur handicapé ?

La RQTH : quels avantages pour le travailleur handicapé ?

La RQTH, ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, est une décision administrative qui ouvre des droits aux personnes dont le handicap retentit sur leur capacité à occuper un emploi. ...
Les congés payés : acquisition, prise et calcul de l'indemnité

Les congés payés : acquisition, prise et calcul de l'indemnité

Chaque salarié a droit à des congés payés, c'est-à-dire à des jours de repos rémunérés acquis en travaillant. Mais leur fonctionnement, du calcul des droits à celui de l'indemnité, reste souvent mal...
La suspension du contrat de travail : motifs, conséquences et droits

La suspension du contrat de travail : motifs, conséquences et droits

La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle le salarié cesse temporairement de travailler et l'employeur de le rémunérer, sans que le contrat soit rompu. Le lien contractuel d...
La clause de confidentialité dans le contrat de travail : définition et règles

La clause de confidentialité dans le contrat de travail : définition et règles

La clause de confidentialité est une stipulation insérée dans un contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à ne pas divulguer certaines informations sensibles de l'entreprise, pendant l'ex...
Faux certificat médical : quels risques et quelles sanctions juridiques ?

Faux certificat médical : quels risques et quelles sanctions juridiques ?

Le certificat médical sert à justifier une absence, un arrêt de travail ou une dispense. Le falsifier, le fabriquer ou en faire usage est une infraction pénale, qui expose aussi bien la personne qui ...
Indemnité de résidence dans la fonction publique : règles et modalités d'attribution

Indemnité de résidence dans la fonction publique : règles et modalités d'attribution

Chaque mois, les agents publics peuvent percevoir une indemnité de résidence, un complément de rémunération destiné à compenser les écarts de coût de la vie selon le lieu d'exercice. Régie par le déc...
Refus de retraite pour invalidité dans la fonction publique : quelles possibilités et conséquences ?

Refus de retraite pour invalidité dans la fonction publique : quelles possibilités et conséquences ?

La retraite pour invalidité permet de mettre fin aux fonctions d'un agent public reconnu définitivement inapte. La procédure repose sur l'avis du conseil médical et, pour les fonctionnaires territori...
Franchise de contrôle technique : quelles obligations légales ?

Franchise de contrôle technique : quelles obligations légales ?

Ouvrir un centre de contrôle technique, en franchise ou en indépendant, place l'exploitant au cœur d'une activité fortement réglementée par le Code de la route et plusieurs arrêtés ministériels. Avan...
Supplément familial de traitement (SFT) : conditions, montant et démarches

Supplément familial de traitement (SFT) : conditions, montant et démarches

Le supplément familial de traitement, ou SFT, est un complément de rémunération versé aux agents publics ayant au moins un enfant à charge. Prévu par le statut général de la fonction publique, il s'...
Entretien préalable à sanction : les règles à connaître

Entretien préalable à sanction : les règles à connaître

L'entretien préalable à sanction est une étape clé de la procédure disciplinaire en entreprise. Encadré par les articles L.1332-1 et suivants du Code du travail, il permet à l'employeur d'exposer les...
Comment gérer un collègue qui parle dans votre dos ?

Comment gérer un collègue qui parle dans votre dos ?

Les tensions relationnelles font malheureusement partie de la vie en entreprise, et découvrir qu'un collègue parle dans votre dos compte parmi les situations les plus déstabilisantes. Avant de réagir...
Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?

Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?

Lorsqu'une entreprise rencontre de graves difficultés financières et qu'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, la première inquiétude des salariés porte sur leur emp...
Résiliation judiciaire du contrat de travail : définition, conditions et conséquences

Résiliation judiciaire du contrat de travail : définition, conditions et conséquences

La résiliation judiciaire est une procédure permettant à un salarié de demander au conseil de prud'hommes de rompre son contrat de travail lorsqu'il estime que son employeur a gravement manqué à ses...
Tout comprendre sur le statut de portage entrepreneurial

Tout comprendre sur le statut de portage entrepreneurial

Le statut de portage entrepreneurial existe depuis 2014. De nombreux prestataires ont choisi cette option au cours des dix dernières années. Le lancement du portage entrepreneurial répond à deux objec...